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PRELEVEMENT NON AUTORISE D'UN OPERATEUR

valmeo - Dernière réponse le 2 août 2010 à 22:24
Bonjour,
En avril 2008, j'ai résilié mon contrat en recommandé avec l'opérateur Free Box. En même temps, j'avise ma banque du changement d'autorisation de prélèvement en lui donnant le nom du nouvel opérateur. En octobre, l'ancien opérateur me prélève sans mon consentement la somme de 190€ sous prétexte que je n'ai pas retourné le modem. Après les avoir contactés, je découvre qu'ils m'auraient envoyé un courrier me réclamant ce modem, courrier que je n'ai jamais reçu. Je leur ai donc envoyé un recommandé en leur expliquant que je veux bien leur retourner le modem et qu'ils me communiquent l'adresse du retour afin de récupérer mon argent. Je reçois enfin aujourd'hui une réponse négative de leur part, en me disant qu'il est trop tard et que le modem n'appartient. (bien évidement, je n'en ai plus besoin). Quel recours puis-je espérer avoir?
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les montant des prélèvement ne sont ils pas annoncés avant pour que vous puissiez faire opposition en cas de désaccord?
en matière de téléphonie, je reçois une facture qui m'informe du montant prochainement prélevé et je crois qu'ne principe il faut environ 15 jours avant que cette opération se fasse (je dis bien je crois...) ce qui donne le temps nécessaire à faire bloquer ou stopper le dit prélèvement non?
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Merci pour votre réponse, mais en fait, je n'ai jamais rien reçu de leur part, pas même le courrier me demandant de leur retourner le modem.
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Bonjour,

Il m'arrive le même problème que vous et FREE a retiré sur mon compte 440 EUROS pour le modem non rendu. Avez-vous reçu d'autres informations ?
Je suis vraiment perdue !!!!
valmeo- 1 août 2010 à 10:50
Bonjour, Free me répond qu'ils ne peuvent plus rien faire. Ils savent très bien qu'ils sont en position de force car ils doivent se dire que je ne les attaquerai pas pour 190 €uros. Quant à ma banque, je n'ai pas eu de réponse à mon appel téléphonique ni à mon courrier électronique. Mais suite au message de trebuhcs, je pense que je vais essayer de nouveau mais un peu plus haut dans la hierarchie. Merci à tous ceux qui apportent le témoignage de leurs expériences. Valeo
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Bonjour,

J'ai eu un problème semblable avec un fournisseur d'électricité.
C'est à la banque que je me suis adressée car je l'avais avertie que je supprimais définitivement l'autorisation de prélèvements pour cette société.
La banque se trouvait donc en tort. Une banque ne peut pas disposer de votre argent sans votre consentement !!

2 jours après l'argent était recrédité sur mon compte.
En fait la banque m'a expliqué qu'ils avaient tellement d'autorisations de prélèvements qu'ils ne pouvaient pas vérifier, surtout quand ça vient de sociétés qui ont l'habitude de prélever (voire qui "obligent" au prélèvement automatique).

Il faut donc signaler cette "erreur" à la banque.
J'avais téléphoné puis envoyé un courrier.

Bon courage
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Merci pour votre reponse,c'est trés sympa.
Mais moi, j'ai commis une erreur, j'ai transmis le courrier d'oppsition des prélèvements dans la boîte à lettres de ma banque.Et biensur ils n'ont pas trace de mon courrier.
Je n'ai que le recommandé avec AR que j'ai envoyé à FREE BOX donc ma banque me demande de me retourner vers FREE.
Avez-vous un exemple de lettre menacante que je puisse envoyer à FREE pour faire pression afin de récupérer les 440 euros qui m'ont débité sur mon compte sans autorisation et sans voir aucun courrier de leur part ni pour la restitution du modem et pour un prélèvement de 440 EUROS .
Merci beaucoup pour votre aide.
patricia
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Merci beaucoup à la personne qui m'a répondu. Même si cela fait 1 an 1/2 que cela s'est passé, je vais tout de même essayer auprès de ma banque. Merci encore. Valmeo
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Bonjour,

Valmeo normalement vous pouvez contester une opération erronée et en demander la rectification pendant 10 ans conformément à l'art. L 110-4 du Code du commerce.

Mais les banques précisent souvent que les écritures passées sur le compte sont considérées comme approuvées si elles n'ont pas été contestées dans un délai donné, par ex. un mois.

Il s'agit d'une clause contractuelle acceptée par le titulaire du compte en signant la convention de compte.
Cette clause s'impose pour ce qui a été négocié entre la banque et son client comme les frais de banque, les agios, le découvert autorisé... mais ne peut pas priver le titulaire du compte de faire rectifier une erreur de gestion au-delà du délai contractuel.

La Commission des clauses abusives recommande que soit considérée comme abusive et donc nulle toute clause ayant pour conséquence d'exonérer un professionnel de sa responsabilité en cas d'inexécution totale ou partielle de ses obligations.
Ce qui est confirmé par jurisprudence.

Or là, il s'agit bien d'une erreur de gestion : la banque avait l'obligation de refuser le prélèvement. Cela ne relève d'aucune convention de compte. C'est une faute professionnelle.

Bon courage
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Vous venez tout d'un coup me redonner espoir. Grace à votre appui de texte de loi, je vais peut-être obtenir gain de cause auprès de ma banque. (que j'avais contacté pas téléphone et par mail aussitôt le prélèvement constaté).Je vais de ce pas prendre rendez-vous afin d'essayer de résoudre cette histoire. Merci encore pour vos commentaires et votre aide. Valmeo
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Bonjour,
J'ai bien le double du courrier envoyé à Free mais il n'est pas très menaçant sachant qu'à la base je leur demandais d'être compréhensifs face à la situation. Ils sont malins chez ces opérateurs car ils savent que les gens ne vont pas pouvoir les attaquer à cause du problème financier. Ils sont donc dans une position de force et se jouent de cela.
Avez-vous une assistance juridique quelque part dans vos assurances personnelles? Cela pourrait peut-être vous permettre de vous retourner contre votre banque pour faute professionnelle (comme me l'expliquait trebuhcs un ou deux paragraphes plus haut). Pour ma part, je vais me rapprocher de ma banque car ni mon appel ni mon email n'ont eu de réponse. Bon courage. Valmeo
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Bonjour

Je vais essayer de dire les choses plus clairement :

Vis-à-vis de la banque :
Si vous pouvez "prouver" (par ex. LR avec AR) que vous avez demandé à votre banque, AVANT la date du prélèvement, de ne plus effectuer de prélèvement au profit de telle société, aucun souci,vous serez très vite remboursé(e) par la banque. C'est une faute grave et les banques veulent éviter ce genre de publicité.

Valmeo, si votre banque a honoré les prélèvements pour un autre fournisseur, c'est déjà la preuve qu'ils avaient eu votre courrier ! Reste à savoir la teneur de votre courrier : était-il clair que la banque ne devait plus accepter de prélèvement de la part de Free ?. Quoi qu'il en soit, c'est très négociable avec votre banque.

Pat, c'est plus compliqué : la banque dit ne pas avoir été au courant. Y a-t-il des prélèvements pour un autre fournisseur ?

Car si les banques ne vérifient pas toutes les autorisations de prélèvement, dès qu'on leur signale qu'ils ont prélevé à tort, ils vérifient ! Et s'ils ne trouvent pas de résiliation ou suppression ...
Lorsqu'on signe une autorisation de prélèvement, c'est "pour toute somme" que X demandera !! C'est vraiment signer des chèques en blanc !


Vis-à-vis de Free:
Je ne connais pas bien ce fournisseur, mais il est probable que le contrat ou les conditions générales prévoient qu'en cas de résiliation vous deviez rendre le modem. A vérifier.
Alors ils justifieront qu'ils n'avaient pas à vous le demander !

Reste à leur renvoyer avec preuve (genre Colissimo) [ et leur demander remboursement (si la banque n'a rien fait) ].
Quant au "trop tard", il faut qu'ils puissent justifier que vous aviez connaissance d'un "délai" !

Bon courage
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