Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Litige état des lieux : location meublée

Dernière réponse le 25 mar 2009 à 10:09:07 melie93, le 24 mar 2009 à 14:44:56 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

J'occupais depuis sept 2003 une chambre meublée.
Hier j'ai fait l'état des lieux de sortie qui c'est très mal déroulé car la propriétaire compte tout me refacturé.
En effet, il y a le volet roulant, qui au bout de 6 mois avait un problème lorsqu'il était déroulé entièrement, il était difficil de le remonter. Ceci à été notifié, à l'époque à la propriétaire, qui a répondu que ce n'était pas à elle de faire les réparations. Résultat, c'est resté en l'état. Aujourd'hui, elle compte facturé la moitié de la réparation (il y a tout à changer) soit 300€.
Ensuite, il y avait le matelas du clic clac, celui-ci est en 2 parties reliés par du tissus qui est déchiré et la propriétaire à noter qu'il était déterioré. Bienentendu je lui ai dis que cela faisait 6 ans et qu'il ne pouvait pas être neuf. Celle-ci m'a répondu qu'il ne fallait pas attendre 6 ans pour changer un matelas.

Peut-elle retenir sur mon dépôt de garantie, le coût du matelas ???
A t-elle bien le droit de faire payer une partie du volet sachant que celui-ci est entièrement à changer ???

Sachez que j'ai signé l'état des lieux de sortit pour en finir.

Merci de vos réponses.

Meilleures réponses pour « litige état des lieux : location meublée » dans :
Location meublée : le régime fiscal Voir La location meublée a souvent la réputation de constituer un véritable petit paradis fiscal. Mais cette réputation est-elle vraiment justifiée ? Principes généraux Les conditions exigées Les avantages fiscaux Une diminution du revenu...
Taxe d’habitation et location meublée Voir Taxe d’habitation et location meublée Le paiement de la taxe d’habitation incombe à la personne qui a la libre disposition d’un logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition. Ce qui peut parfois poser problème quand le logement est donné en...
Location meublée : les nouvelles mesures 2009 Voir Le statut du loueur en meublé, professionnel ou non professionnel, a évolué avec les dernières mesures fiscales du Gouvernement. La location meublée est toujours imposée aux BIC, mais le seuil à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du régime de...
Location meublée : définition fiscale VoirLe bulletin officiel des impôts N°4 F-3-09 du 30 juillet 2009 a précisé la définition fiscale de la location meublée. Le régime fiscal de la location meublée est réservé aux locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une...
Location meublée : ancien et nouveau régime fiscal VoirL'article 90 de la loi de finances pour 2009 a remanié sur plusieurs points le régime fiscal de la location meublée professionnelle. Désormais, ce statut est réservé aux contribuables inscrits au registre du commerce et des sociétés en cette...
Location meublée et location de courte durée VoirDans certains cas, la durée du bail peut être inférieure à trois ans. Le point sur les locations de courte durée. Le locataire peut quitter les lieux quand bon lui semble, avec un préavis de trois mois. Le propriétaire, lui, ne peut récupérer son...
La fiscalité des locations meublées VoirLes revenus tirés de la location de logements meublés sont imposés dans la catégorie des BIC, et non des revenus fonciers. Ce qui entraîne certaines spécificités fiscales. Précisons au préalable qu'un logement est fiscalement considéré comme...
Location meublée : le régime fiscal VoirLa location meublée a souvent la réputation de constituer un véritable petit paradis fiscal. Mais cette réputation est-elle vraiment justifiée ? Le statut du loueur en meublé professionnel est généralement considéré comme un véritable petit paradis...

1

Marie S, le 24 mar 2009 à 14:53:02

Si vous avez signé, il n'y a plus beaucoup de recours.
Le volet roulant est une grosse réparation à la charge du bailleur à moins qu'elle puisse démontrer que la détérioration est due à une mauvaise manipulation de votre part.
Le matelas, ça semble être de la vétusté.

Voyez si ça vaut le coup de perdre deux journées de boulot pour aller en justice et tenter de récupérer cette somme. La procédure devant le juge de proximité est gratuite, mais fait perdre deux jours de travail plus le trajet, plus les affranchissements et frais de montage de dossier, photos, photocopies etc...

Répondre à Marie S

4

melie93, le 24 mar 2009 à 15:16:14

Merci Marie de ta réponse, seulement crois-tu qu'elle peut retenir plus que le dépôt de garanti.
Bah oui, parce que ca m'embete déjà de lui laisser 630 € alors si en plus il faut que je rajoute, c'est meme pas la peine.

Répondre à melie93

2

otsea7, le 24 mar 2009 à 14:54:01
  • +1

Bonjour,

Certainement pas pour le matelas ! Quand tu as payé un loyer, tu as payé pour l'usure de ton matelas. Et ce n'est pas à toi à remettre en place un matelas neuf pour le prochain.

Quant au volet roulant, là je pense que c'est plus compliqué : il faut être en mesure d'identifier sa vétusté à l'entrée en location (si le volet roulant présentait des défaut, tu aurais du mettre un mot dans ton état des lieux d'entrée sinon c'est assumé en état "parfait").

En tout cas, si elle te fais payer le remplacement, il devra être stipulé sur la facture "remplacement à l'identique". Comprends bien qu'elle ne doit pas moderniser ses murs à tes frais. Je ne sais plus d'ailleurs si elle est supposé de te proposer des devis avant.... ou vraiment si tu considères le devis excessif, tu peux faire un contre devis.... mais là encore, rien n'assures que ton artisan poseur de volet ne te carotte pas... malheureusement, le monde est fait de crapules...

Répondre à otsea7

3

melie93, le 24 mar 2009 à 15:13:54

Merci de ta réponse, otséa7, seulement j'ai signé l'état des lieux sur lequel elle a constaté le problème sur le matelas, pensant bêtement que cela ne voulais pas forcément dire que j'aurais à payer le remplacement, or une amie me dit le contraire. Est-ce vrai ?

Répondre à melie93

5

otsea7, le 24 mar 2009 à 15:23:35

Comme je te le disais, pour le matelas, ta proprio peut faire une croix la dessus : le matelas c'est comme la moquette ou comme d'autres pièces d'usures.

Avec le temps, le matelas (étant en tissus) s'use, se ramolit et elle ne peut pas, au bout de 6 années croire que tout sera comme à ton entrée.

Si tu as besoin d'aide, n'hésites pas à faire appel, mais sur ce point, il est hors de question que tu te fais avoir...

Répondre à otsea7

6

otsea7, le 24 mar 2009 à 15:36:31

J'ai l'impression que mes messages ont disparus. Mais n'hésites pas à solliciter de l'aide : ce n'est pas à toi de payer pour le matelas...

Répondre à otsea7

7

Marie S, le 24 mar 2009 à 15:38:11

Oui, tout ce qui est noté sur l'état de sortie est facturable et peut dépasser le montant du dépôt de garantie.

Personnellement je n'accepterais pas de payer 630 euros pour de la vétusté de matériels qui étaient déjà en mauvais état à la prise de possession de la location.

Répondre à Marie S

10

melie93, le 24 mar 2009 à 16:28:15

Ba le hic Marie, c'est que le matelas était neuf et pour le volet c'était au bout de 6 mois donc...
mais je te rassure, ca me soule aussi de lui laisser le dépot de garanti. mais qu'est ce que je peux faire?

Répondre à melie93

8

otsea7, le 24 mar 2009 à 16:00:17

Résumons : il y a 2 "problèmes" : matelas et volet.

Une stratégie pour tenir tête pour la suite c'est de se focaliser sur le matelas : Fais comprendre au proprio que sa réclamation de payer le matelas est une réclamation abusive (d'autant plus que tu indiquais que la déchirure se situait au niveau où le clic clac se plie).
Même si tu as signé ton état des lieux où se figure cette déchirure, sa remarque est caduque.

S'agissant du volet, là tu peux dire que tu préfère un règlement à l'amiable. Quelques questions au passage : es tu dans une grande résidence ? Y a t il d'autres locataires qui ont eu des problèmes similaires.

Je te pose ces questions car tout matériel a une durée de vie définie. Si les autres locataires ont également des soucis avec leurs volets, c'est que ces volets sont en fin de vie. Dans ce cas, il ne s'agit pas d'un accident de ta part qui l'a cassé mais plutôt que le volet s'est cassé à la suite d'usure et de vétusté.

Voilà : ne sois pas affolée : reste calme : si tu n'as pas été brute, tu n'as pas à t'inquiéter.

Répondre à otsea7

9

melie93, le 24 mar 2009 à 16:26:28

Ba en faite, Otséa, c'est dans un pavillon où les proprio vivent au sous sol et o 1er étage, ma chambre est au 2e étage et l'autre locataire vient de partir et il était là depuis peut, donc je ne pourrais pas me fier à ca...
mais ta tactique est bonne, c'est ce que je comptais faire.
De toute façon il faut que j'y retourne ce soir car je n'ai pas l'état des lieux de sortie. Elle devait me faire une copie et me l'envoyer mais j'ai pas confiance, donc j'y vais et je verrais exactement ce qu'elle a mis.
Mais pour la facturation du matelas, qu'est ce que je peux lui dire, maintenant que c'est signé ???

Répondre à melie93

11

otsea7, le 24 mar 2009 à 16:28:27

Je retourne demain...

Bonne soirée et reposes toi bien :)

Répondre à otsea7

12

melie93, le 24 mar 2009 à 16:56:23

Dite moi, pensez-vous qu'il vaut mieu que j'attende de recevoir une copie de l'état lieu ou que j'aille le récupérer en main propre ?
parce qu'en faite j'ai réfléchi et je me dis que si je veux contester il est préférable que je reçois une copie comme ça je dirais qu'elle a rajouté des choses, d'autant que l'état des lieux de sortie doit être fait en 2 exemplaires.
Qu'en pensez-vous ???

Répondre à melie93

13

Marie S, le 24 mar 2009 à 17:21:08

Hein ? Parce qu'en plus vous elle ne vous a pas remis d'exemplaire ???

Répondre à Marie S

15

melie93, le 25 mar 2009 à 09:47:58

Et non pas d'exemplaire
tant pis pour elle et tant mieu pour moi

Répondre à melie93

14

otsea7, le 25 mar 2009 à 08:31:50

Tout à fait !

Les états de lieux sont réalisés en 2 exemplaires et remis sur place aux 2 parties après la signature des 2 parties à l'instant du retour des clés. Et non pas je le fais, je le photocopie et je te l'envoie.... Là, le proprio a encore mal joué son jeu...

Telle qu'est la situation actuellement, il n'y a ta signature sur aucun document indiquant des avaries dans l'appartement : comment veux tu être tenue responsable des "dégradations" ?

Hier je te disais de te tranquilliser, mais aujourd'hui, je commence à vraiment croire que ton proprio ne maîtrise aucunement les règles de la location...

Répondre à otsea7

16

 melie93, le 25 mar 2009 à 10:09:07

Tt a fait, 2 exemplaires...
tant mieu pr moi... en tout qu'a merci les filles
je vous tiendrait au courant quand j'aurais reçu le fameux etat des lieux.

Répondre à melie93