Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Acquisition des cp pendant un accident du tra

Dernière réponse le 24 mar 2009 à 19:55:48 défi59, le 24 mar 2009 à 14:50:13 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

J'aimerais savoir à combien de jours de congés payés nous avons le droit par mois en étant en accident de travail.

merci d'avance pour votre réponse.

Meilleures réponses pour « acquisition des cp pendant un accident du tra » dans :
Accident de la circulation : la procédure d'indemnisation VoirDans le cadre de la loi Badinter du 5 juillet 1985, l’assureur est tenu de présenter une offre d’indemnisation à la victime d’un accident de la circulation sur la base d'une expertise médicale. L’expertise médicale L'importance des préjudices...
Déclarations d'accident du travail et de maladie professionnelle VoirAux termes de l'article R441-11 du Code de la sécurité sociale, modifié par le décret du 29 juillet 2009, à compter du 1er janvier 2010, la déclaration d'accident du travail pourra être assortie de réserves motivées de la part de l'employeur. La...

1

 eagle08, le 24 mar 2009 à 19:55:48

Vous avez droir à tous vos congés durant l'arret AT pendant 1 an à condition qu'il n'y ait pas d'interruption

Répondre à eagle08