Bonjour,
Je suis actuellement en procédure de divorce depuis deux. Divorce trés conflictuel....Lors du jugement de non conciliation, le tribunale a fixer la résidence de mes enfants à mon domicile, aprés plusieurs enquêtes sociale, expertise psychologique et de multiples requêtes dont elle a été débouté. Le tribunale a décidé de me donner la garde définitive des mes fils.
Le jugement m'est parvenu par copie de mon avocate, uniquement. Pas de jugement venant du tribunal, ni en accusé reçu, ni par huissier.
Voilà maintenant que je reçois un avis d'attribution a intime en courrier simple de la cour d'appel. Document m'informant de la déclaration d'appel du jugement de garde définitive, de la part de ma future ex-femme.
Je sais que le délai d'appel est d'un mois, ma question est la suivante. Peut on faire appel d'un jugement sans que celui ci vous est été dactylographié et adressé par le greffe, ou remis par un huissier de justice ?
La seule copie de son avocat suffit t'elle pour faire appel ?
De plus sur cet avis l'adresse de ,résidence de la partie adverse est erronée. C'est l'ancienne adresse, qu'elle a quitté depuis bientôt un an, alors que la date de saisine est au 09 février 2009. Et qu'il n'y est pas mentionné sa profession.
Est ce que cette procédure est recevable ?
Merci