Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Quasi usufruit et nu propriété

bilman, le 25 mar 2009 à 10:50:56 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

mon pere a souscrit une assurance vie de 200000 euros et son banquier lui a proposé pour la clause bénéficiaire de donner le quasi usufruit a ma mere et de donner la nu propriété a ses enfants!!
Donc je voulais savoir quels sont les intérêts avec ce type de dispositif!!
je vous remercie d'avance por vos reponses.

Meilleures réponses pour « quasi usufruit et nu propriété » dans :
Usufruitier/nu-propriétaire : les charges de copropriété Voir Pour les lots de copropriété grevés d'un usufruit, le principe est qu'il n'y a pas de solidarité entre le nu-propriétaire et l'usufruitier. Le syndic, dès lors qu'il a eu connaissance du démembrement de la propriété, doit ventiler les charges en...
Usufruit-nue-propriété : évaluation par le barème administratif VoirLes biens détenus en usufruit ou nue-propriété sont évalués en prenant en compte le barème administratif, qui a été actualisé au 1er janvier 2004. L'usufruit est égal à - 10% de la pleine propriété quand l'usufruitier est âgé de 91 ans ou plus,...
Plus-values : indivision, nue-propriété et usufruit VoirLe démembrement de propriété confère au nu-propriétaire et à l'usufruitier un droit réel immobilier, tandis que l'indivision confère à chacun des indivisaires la pleine propriété du droit ou du bien, à hauteur de sa quote-part indivise. Cette...
Travaux : répartition entre usufruitier et nu-propriétaire VoirL'indépendance du nu-propriétaire et de l'usufruitier est confirmée par la jurisprudence qui l'a conduite à considérer que le nu-propriétaire n'a pas l'obligation de faire des travaux sur la chose durant la durée de l'usufruit. En effet, le nu...
Revenu foncier : usufruit et nue-propriété VoirEn cas de démembrement de propriété, l'usufruitier possède la libre jouissance du bien. Il peut l'occuper lui-même, ou le mettre en location. Le nu-propriétaire est tenu d'effectuer les grosses réparations, définies par les articles 605 et suivants...