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TVA et maison neuve de moins de 5 ans

Dernière réponse le 25 sep 2009 à 10:03:34 phil49, le 25 mar 2009 à 14:47:19 
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Bonjour,

J’ai fait construire une maison il y a moins de 5 ans. J’ai besoin de déménager pour des raisons professionnelles. On m’a toujours dit qu’on devait payer la TVA sur une plus-value réalisée sur la vente d’une maison neuve de moins de 5 ans. C’est loin d’être réjouissant mais ça me semblait être presque raisonnable. Au moment de mettre en vente ma maison, on vient de me dire qu’on ne devait pas payer une TVA sur la plus-value, mais qu’on devait payer la TVA sur le prix de vente et récupérer la TVA payée sur la construction de la maison. Ce n’est pas du tout la même chose. Ca me parait tellement idiot et injustifié que j’ai du mal à le croire.

Je m’explique. Supposons que quelqu’un achète un terrain à 100 keuros et fasse construire une maison à 100 keuros. Un mois après avoir emménagé, la personne est mutée et doit vendre. Supposons qu’elle le fasse sans plus-value (difficile d’avoir une plus value en un mois…) et qu’elle vende 200 keuros. Elle doit 19,6% sur le prix de vente, soit 39,2 keuros. Elle récupère la TVA payée soit 19,6 keuros sur la maison et rien sur le terrain (on ne paie pas de TVA sur l’achat d’un terrain). Ca signifie que la personne a revendu sa maison sans aucune plus value mais doit quand même (39.2 – 19.6) = 19.6 keuros à l’état ? C pas possible… On m’a dit aussi qu’il n’y avait aucune exception possible, même une mutation.

Je sais qu’on a des lois débiles mais à ce point… Quelqu’un peut-il me dire si mon exemple est correct ?

Merci d’avance

Meilleures réponses pour « TVA et maison neuve de moins de 5 ans » dans :
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BOUBOU, le 26 avr 2009 à 17:07:56
  • +1

Bonjour,

c'est exact, mais tu peux demander une derogation à ton centre d'impot en leur expliquant que c'est la crise, que les prix des biens immobiliers chutent, et que si tu ne paies pas cette TVA reclamée et injustifiée tu réinvestiras là ou tu seras muté.


A la base ne pas payer de TVA sur les terrains est un avantage de l'etat qui a été très vite repris aux bénéfices des vendeurs Terrains qui ont augmente leurs prix au lieu de nous faire beneficier de cette deduction fiscale

cdt
Boubou

   
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anthony, le 25 sep 2009 à 06:21:33

Bonjour,

Avez vous eu des nouvelles a ce propos car je suis dans le meme cas que vous concernant la vente de ma construction de - de 5 ans .......Je trouve ça scandaleux !!!

Merci d'avance !
Anthony

   
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proy49, le 25 sep 2009 à 08:48:19

Bonjour,

J'ai téléphoné au Notaire que j'ai utilisé pour l'achat du terrain et il m'a confirmé mes calculs. Contrairement à ce qui a été écrit par Boubou, le centre des impots m'a dit qu'il n'y a absolument aucune exception possible, même cas de force majeure. On m'a expliqué que cette situation résulte de la supression de la TVA sur les terrains pour les particuliers. Dans les faits, elle est supprimée uniquement si on reste au moins 5 ans, sinon c'est considéré comme une opération immobilière et donc il faut reverser à l'état la TVA sur le terrain.

Pour d'autres raisons le Notaire m'a expliqué qu'il ne faut pas louer sous peine de payer une autre sorte d'impot sur la plus value (je ne me souvien plus des détails). Dans mon cas la solution était soit de devenir chomeur, soit de payer un loyer et les traites d'une maison inhabitée. J'en ai encore pour 6 mois.

Cordialement

   
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 ceci, le 25 sep 2009 à 10:03:34

Bonjour,
Si ! Vous pouvez louer votre maison, en attendant de passer le cap des 5 ans.
L'inconvénient du système, est que si votre maison n'est plus votre résidence principale, et vous devrez payer une taxe sur la plus-value à la revente. Non, les lois ne sont pas absurdes, je ne vais pas disserter sur ce problème, vous avez plutôt besoin d'aide:
- Vous louez votre maison vide normalement pour 3 ans minimum, ou vous la louez en meublé pour 1 ans minimum renouvelable, pendant que vous habitez ailleurs. Ainsi vous minimisez vos dépenses.
- Vous donnez congé à votre locataire en temps utile, pour réintégrer votre maison. Vous en faites à nouveau votre résidence principale. Puis vous la vendez.
Bien sur il y aura toujours une période pendant laquelle, votre maison va vous imposez quelques frais supplémentaires. Il vous reste à calculer si ces frais sont plus importants que le paiement de la TVA.
Par ailleurs la location est un risque à prendre, que vous pouvez éventuellement prolonger jusqu'à ce que la taxe sur la plus-value diminue suffisamment voire disparaisse (15 ans = 0 taxe).
La bonne gestion de son patrimoine immobilier, n'est pas toujours un affaire simple, ceux qui sont appelés à déménager souvent, en font une source de revenu non négligeable, mais le sachant, ils s'y préparent. Je vous souhaite de trouver les opportunités.
Bonne chance!

   
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