Bonjour,
Ma fille et mon gendre ont acheter un logement en l'an 2000 , ils venaient de se marié
Sur l'acte d'achat il a été notifié l'apport de chacun Le sien était de 30% et celui de son époux 7% le reste en
pret, qu'ils ont remboursé ensemble.
Aujourd'hui ils ont revendu ce logement pour acheter un nouveau et ils ont maintenant 2 enfants. Ils sont marié sous le régime de la communauté et ils ont une donation entre époux au dernier vivant.
Mais pour l'achat du nouveau logement la cote part de chacun a augmente de 100% avec le boum immobilier.
Ma fille souhaite que l'acte d'achat reprenne les memes termes que pour leur 1er logement puisque chacun a apporté un montant differant pour l'acheter.
D'apres le notaire dans la donation au dernier vivant , la quote-part pour le conjoint survivant est au maximum en présence d'enfants de 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit sur la part de son époux prédécédé.
En cas de décé est ce qu'il pourra revendre se logement ??? tant que les enfants son mineurs puisqu'il sera le responsable legal.
Est ce qu'il est possible de proteger mon gendre d'une autre manière concernant 23% du prix de l'appartement?
Cordialement