Salut otsea,
Je viens de faire deux saisine au TASS,l'une concerne une faute in,excusable,et l'autre concerne l'attribution de la rente AT ,parce que le CRA m'y a envoyé)mon litige pour la rente date depuis décembre 2006 date de la consolidation,j'ai une jambe invalide est les expert de la caisse maintienne séquelles non indemnisable,pourtant l'AT et reconnu est les différents traumatismes sont mentionnés sur tous les certificats médicaux,est ce qu'ils agissent ainsi du fait qu'il savent qu'il y a faute inexcusable,par contre si le TASS pour faute me convoque en premier comment vont il calculer est sur qu'elle base.est ce l'expert judiciaire que le juge va citer qui le ferra ou pas.
Par contre sais tu combien de temps le TASS va mettre pour me convoquer.
Merci,