Tutelle des majeurs

grostiti83 - 26 mars 2009 à 10:41
 grrrr - 25 déc. 2012 à 17:40
Bonjour, je me pose la question de savoir, lors du décès d'une personne mise sous tutelle, quels sont les droits, au niveau de l'heritage, du tuteur et des autres enfants? En effets, j'entends dire dans mon entourage que c'est le tuteur, la personne qui s'est occupée de la personne décédée, qui hérite des biens et elle seule? Ce qui n'est pas normal à mon sens! Es-ce vrai? Les autres enfants ont-ils droit à l'héritage? Que dit la loi à ce sujet? J'aimerai avoir un éclaicissement à se sujet, sinon à qui puis-je me renseigner? Merci par avance de tous les renseignements que vous pourrez me fournir.....

2 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
26 mars 2009 à 19:24
J'en profite pour rappeler que la tutelle des majeurs en France souffre de grave carences et de nombreux abus dus en particulier au nombre insuffisant de magistrats et par conséquent au manque de surveillance des tuteurs qui agissent en petits roitelets et ont quasiment droit de vie et de mort sur la personne à protéger !

Je ne cite aucun organisme d'état mais ce n'est pas l'envie qui me manque !
11
Tout à fait d'accord, car une personne sous tutelle est déjà morte civilement, et peut être la proie de tous les abus de tuteurs peu scrupuleux. Moi je me demande si la famille de la personne protégée ( sous tutelle) a le moyen de défendre son parent abusé ? Quelqu'un peut il répondre à ma question . Merci.
0
Bonjour,
La réponse est non. Une fois la personne happée par le système, elle n'est plus considérée socialement. Sa famille aura fort à faire pour se faire entendre de gens qui ont des pouvoirs et qui se tiennent les coudes. A visiter, mon site : http://tutellecuratellehorslaloi.fr
0
Je suis tout à fait d'accord, la tutelle est une mort civile, mon frère y a été happé lors d'une grosse dépression. Le pire c'est qu'il n'a pas eu de chance, il résidait à PAU, et l'UDAFF de PAU a abusé de ces pauvres gens. Il n'a jamais pu se défaire de cette tutelle, sa famille
(mère en Bretagne, soeur dans le Var) a essayé de se mettre en rapport avec le tuteur, il est toujours resté sans réponse... Et les comptes, alors n'en parlons pas.... On ne lui donnait pas grand chose pour vivre......, ma mère compensait en lui envoyant des colis.
Cela fait plus d'un an qu'il est mort, et j'en veux toujours à ce système. Que faire ? pourquoi ce n'est pas les impots qui vérifient les comptes.... peut-être trop de chose à cacher.... et l'Etat que fait-il pour ses pauvres gens, qui souvent se battent avec des petits moyens... Les juges, les notaires, les tutelles, presque tous de mèche... Comment faire pour changer les choses,
0
ll faut vraiment faire un contrôle des personnes et des comptes , un contrôle continu. Le service public n'est plus en mesure de faire tous les contrôles nécessaires et les délinquants le savent bien.

Il y a quelques années , certaines tutelles ont été épinglées pour avoir encaissé des intérêts produits par les sommes déposées par les protégés et jamais de reversements!! Qu'en est-il encore aujourd'hui.

Dans ma vie professionnelle , j'ai harcelé certains tuteurs pour "recadrer" leurs devoirs et obligations envers leurs protégés encore plus vulnérables lorsqu'ils sont hospitalisés.
Ils étaient injoignables, ou sur répondeur: les cartes téléphoniques et les forfaits des protégés s'épuisaient en vain. Ce détail est révélateur de l'absence d'attention .
Certaines tutelles ne souhaitent pas sortir du ronronnement de leur fonctionnement , et quand arrivent les week end ou les vacances, certains tuteurs n'hésitent pas à rechercher une opportunité pour laisser les protégés à la charge du service public hospitalier...un petit transfert de responsabilité, ben voyons, on a besoin de tranquillité aussi !!
Il m'est arrivé de me poser la question de l'engagement professionnel et moral de certains tuteurs " responsables , pas coupables" mais dans une impunité impunité totale parce que les contrôles ne sont pas nombreux.
Et qui s'intéresse aux "déficients et vulnérables suspects d'être peu crédibles, forcément. ?"
Et pourtant, leur argent intéresse... plus d'un.
Bientôt les élections, n'y aurait-il pas la possibilité de réclamer l'engagement ferme de nos politiques pour nos faibles, nos aînés , nos proches et bientôt pour nous .
Dans mes coups de colère, je voudrais sortir de l'utopie. Je serais d'accord pour rejoindre un groupe de révoltés.

message pour DO: il faut reprendre les choses dès le départ:
Qui étaient la tutelle, son directeur , son tuteur, son compte.
La transparence des comptes est un devoir pour le tuteur, pour la famille elle est un droit.
Les doutes vous empêchent de faire votre deuil.
Alors commencez à écrire en recommandé à la plus haute hiérarchie de cette tutelle départementale, régionale, nationale; au juge des tutelles ; au directeur de l'hôpital s'il y a eu hospitalisation et carence de la tutelle (pas de visite, pas d'effets personnels fournis ... communication du dossier médical ) " je porte à votre connaissance les faits suivants... etc des faits précis, des explications à founir "
Dans vos courriers, pas d'accusation (ils sont très susceptibles).
Vous exprimerez seulement que c'est une démarche normale pour entreprendre comme chacun un travail de deuil , suite au décès de votre frère.
Ces démarches sont thérapeutiques. Vous obtiendrez des réponses. Peut-être , certaines réponses seront satisfaisantes pour le moment .
En attendant la révolution culturelle des tutelles, je vous souhaite bonsoir.
0
roland57350
15 oct. 2011 à 05:45
en effet de la tutrice qui parle de déces urgent,qui n'est la que pour les factures et rien d'autres,on se débrouille seul,sous tutelle.
Je ne parle même pas du juge sourd et muet.
Par un seul certificat,on perd nos facultées;IL N'Y A ABSOLUMENT RIEN QUI PROUVE LA PERTE DE CES FACULTEES.
Il faut aussi savoir qu'aucune plainte n'aboutit.
Après 10 années,je m'en suis sorti grâce à une décision de rallonge tutelle de 5 années,motif recopié à la lettre près,d'un vieux courrier!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
je ne m'en remettrai plus
Qui osera intervenir un jour?rien qu'un reportage sur les tutelles,me met dans une colère monstre,et m'abat le morale
0
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
26 mars 2009 à 14:51
Il ne faut surtout pas prendre pour argent comptant tout ce que vous lisez sur le Net ou que vous entendez dire, les autres enfants ont des droits et non pas celui qui s'est occupé de la personne seulement !
On peut avantager un enfant par rapport aux autres, on n'a pas le droit de déshériter tous les autres.
Vous pouvez prendre une consultation chez un notaire, c'est gratuit.
2
bonjour,

le tuteur est un tuteur privé, ce dernier a droit à rien.
si le tuteur est un membre de la famille, tout dépend du testamant qui a été réalisé. celui ci a du etre fait lorsque la personne decedée était en pleine possession de ses capacités de décision sans y avoir été forcée !
si la preuve est aportée du contraire, ce dernier peut etre caduque mais les demarches sont longues.

Dans tous les cas chaque enfants a droit a sa part mais je vous consille aussi bien pour un tuteur privé ou un parent de surveiller les démarches si vous avez des doutes.
En étant enfant, vous avez le droit de consultation en le demandant aupres du juge des tutelles par courrier ou en prenant rdv avec le greffier.

Bon courage!
0
grostiti83 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2009 > kiki
26 mars 2009 à 19:07
merci d'avoir répondu si vite à mes questions! On entend souvent dire des choses qui sont parfois sans fondement!Merci kiki et bonne continuation....
0
grostiti83 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2009
26 mars 2009 à 19:12
merci marie S d'avoir répondu si rapidement à mes inquiétudes! Je suis rassuré sur ce point car dans ces moments difficiles, les questions viennent très vite et les doutes s'installent!! Merci encore et bonne continuation....
0
grostiti83 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2009
27 mars 2009 à 10:49
merci marie S pour votre mise en garde. Je ne manquerai pas de m'en rappeler le temps venu!!! Bonne continuation...
0
Depuis la nouvelle Loi sur les tutelles en 2011, le nouveau Juge des Tutelle ne me paye plus le loyer d'un locataire sous curatelle, ayant par ailleurs écrit dans un mail que ce majeur protégé était solvable et qu'il n' y avait pas de problèmes à ce niveau. Le logement est en parfait état, et il me doit 6 mois de loyers. Retraitée de condition très modeste avec encore crédits immobiliers et charges familiales, je n'ai plus de quoi faire face. Abus ou pas, quels motifs, des préjugés ? Les Juges de Tutelles ont-ils vraiment tous les droits ?
Si on connait les devoirs des Juges des Tutelle envers leurs protégés, n'ont-ils pas aussi des DEVOIRS comme celui de payer les loyers, personne ne pouvant se loger gratuitement... Cherche autre témoignages, aide juridique, morale, etc.....
0