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Loi scellier et résidence fiscale

Dernière réponse le 20 avr 2009 à 16:43:49 BANANADJO, le 26 mar 2009 à 12:03:17 
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Bonjour,

madame, monsieur

je veux faire l'acquisition d'un bien en loi scellier social. je recherche des solutions quant a la déclaration de résidence fiscale. en effet je veux le louer a mon ami handicapé et y résider pour mon travail a Paris. Ma mére réside au havre et je lui rend visite chaque week end;la résidence de celle ci peut elle convenir fiscalement. Pour l'heure j'ai mis en vente ma maison a Rouen, mon employeur exigeant mon rapprochement sur la capitale;

Recevez mes sincères salutations,et un grand merci

Docteur L

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clean, le 26 mar 2009 à 17:47:33

Bonjour,

Montage trés risqué !! et formellement interdit par l'administration !

bon courage

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Germain, le 27 mar 2009 à 09:52:33

Voyez un gestionnaire de patrimoine dans votre banque. Les montages fiscaux sont toujours délicats, les redressements sont fréquents.

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 Priva, le 20 avr 2009 à 16:43:49

Je confirme l'interdiction totale de l'utilisation d'un logement scellier en tant que résidence principale, même temporaire. C'est un coup à se faire requalifier l'attribut fiscal et à se faire redresser l'intégralité du remboursement d'impôt perçu.

Dernière chose; ce n'est pas la banque que je conseillerai d'aller voir mais un conseiller en gestion de patrimoine indépendant (CGPI). C'est un vrai métier et si beaucoup s'y essayent parfois meme avec beaucoup de conviction (je pense en particulier aux vendeurs de défisc), la gestion de patrimoine est un METIER.

Répondre à Priva