Urgent problème à la signature du bail

Résolu
balour - 26 mars 2009 à 13:42
 balour - 26 mars 2009 à 13:58
Bonjour,

Hier, nous avons eu rdv avec le propriétaire pour signer un bail. Mais voilà, les choses se sont pas passé comme prévu.
1) le propriétaire à rempli la partie du bail le concernant
2) il a demandé aux cautions de remplir l'acte de cautionnement et de le signer
3) Tout ceci c'est passé à la tombé de la nuit et il n'y avait pas d'électricité (donc, on a pas fait attention à tous ce que le bail disait)
4) Il nous on remis les clés pour qu'on fasse des travaux (le bail prend effet le 01/04/2009)

En rentrant à la maison hier soir, nous avons relu au clair tous le bail. Il y a bcp d'incohérence : dépot de garantie plus élevé, cave pas mentionné. En plus, nous avons eu qu'un jeu de clés et un seul bip pour le portail (la question qui se pose : a-t-il gardé un double des clés de notre "futur appart" ?)

En clair, on ne veut pas cet appart. Donc, chacun est partie avec un double du bail mais on s'est rendu compte que nous n'avons pas signé le bail. Peut-il faire quelque chose contre nous même si le bail n'est pas signé ?

Merci de me répondre rapidement car nous devons les voir ce soir pour régler le pb.

5 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
26 mars 2009 à 13:49
On supposera que vous avez versé votre premier mois d'avance ou un dépôt de garantie ?
Si vous n'avez rien versé de tout cela et que vous êtes surs de n'avoir rien signé, vous pouvez partir immédiatement, sinon vous n'êtes pas surs de récupérer votre argent.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 834
26 mars 2009 à 13:54
Bonjour,
un bail est un contrat. Celui-ci doit être signé sinon il n'a aucune valeur.
heureusement pour vous, parce que les raisons que vous invoquez n'ont en fait aucune incidence et aucune valeur aux yeux de la loi. Nous devons lire derrière ces prétextes que vous ne voulez plus du logement tout simplement parce que vous n'avez pas fait, selon votre gout, le bon choix. Par contre, si vous avez versé le montant du dépôt de garantie, il n'est pas certain que le bailleur vous le rende facilement. Vous avez en effet surement fait interrompre des annonces sur les journaux, sur internet.... le bailleur a également et surement renvoyer des candidats qui lui ont téléphoné etc...
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Non, heureusement pour nous on a rien payé à la signature. On s'était mis d'accord pour que je leur fasse un virement aujourd'hui. Et je suis sûr de n'avoir rien signé.

Merci pour cette réponse qui me rassure.
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bonjour : En bonne logique, un bail qui n'est pas signé à la fois par le bailleur et le locataire est sans valeur.

Cependant, si vous avez remis des sommes d'argent, ce qui se fait normalement lors de la remise des clefs, cela dépend du propriétaire, mais dans certains cas, cela risque d'être "coton" pour récupérer votre argent.

Soit dit en passant, il n'est pas tenu de vous remettre plus d'un jeu de clés, quant au bip, cela coûte assez cher, normalement il y a un dépôt de garantie rien que pour le bip (ce qui explique peut-être que le DG soit plus élevé que l'équivalent d'un mois de loyer.

Quant au double de clé que peut posséder le bailleur, il a le droit, mais il n'a pas le droit d'entrer. Moi-même j'ai des doubles, et ça a évité à plus d'un d'aller coucher à l'hôtel lorsqu'il avait oublié ses clés, surtout une fois, à 300 km.

Allez vite à l'ADIL, il y en a dans toutes les villes et c'est gratuit.
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Comme vous dite Igor1, je sais que si nous avions signé et versé de l'argent, nos arguments ne tenaient pas la route fasse à un bail signé. Mais, à la première visite on nous dit mont et merveilles et au final on a rien de ce pour quoi on a voulu ce logement. Comme quoi, il faut vraiment faire attention à ce qu'on signe. Nous voilà avertie, on ne nous reprendra plus !! C'est une bonne leçon que l'on a tiré.
Merci de vos réponses.
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