Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

RETRAITE DU PDG ET REPRISE D ' ACTIVITE

Dernière réponse le 25 jun 2009 à 16:30:30 chariinaz59, le 26 mar 2009 à 16:26:43 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour, je suis pdg de ma societe de transports depuis 1992, j ai 60 ans en mai 2009, je voudrai beneficier de ma retraite j ai acquis 175 trimestres cotises, j ai deposé mon dossier .la CRAM me reclame une declaration de cessation d activité que je dois signer, je dois arreter le 31 mai 2009 + une photocopie du PV de l'assemblée qui fait mention de ma cessation d'activité.Je suis obligé de cesser mes fonctions le 31 mai 2009 et reprendre avec un nouveau contrat le 1ER juin 2009 pour la poursuite de le socièté ( S.A ) car je suis titulaire de l'attestation de capacite de transport et de plus j ai des salariés= 8 employes en tout.
Mon expert comptable dit que je suis rénumeré au titre de PDG et non titulaire d un contrat de travail d' une fonction salariée .
QUESTION ? est ce que je peux demissionné de la fonction de pdg le 31 mai et reprendre cette fonction le 1 juin 2009 ( publication annonce legale) ?
le 1 juin 2009 je peux cumuler ma retraite et un salaire minimun de 1690 euros pour l'attestation de capacite au titre de mes fonctions de mandataire social (loi du 1er janvier 2009 cumul emploi retraite )
QUELLE EST LA SOLUTION POUR ETRE DANS LA LEGALITE ? PERSONNE NE PEUT ME RENSEIGNER MERCI D AVANCE DE VOTRE REPONSE .

Meilleures réponses pour « RETRAITE DU PDG ET REPRISE D ' ACTIVITE » dans :
Cumul emploi retraite : régime complémentaire Agirc-Arrco Voir Les conditions de cumul entre une retraite et un emploi pour les régimes complémentaires sont alignées sur celles du régime général. Activité non salariée Aucune conséquence. La poursuite ou la reprise d’une activité non salariée est sans...
Chômage non indemnisé et retraite VoirPour percevoir une retraite à taux plein du régime général des salariés, il faut justifier d'un nombre minimal de trimestres de cotisations, pendant lesquels ont a donc exercé une activité professionnelle salariée. Les périodes chômage indemnisé...
Cumul emploi - retraite : les conditions VoirLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a assoupli les conditions de cumul d’un emploi et d’une retraite. Explications. Jusqu’à présent, les salariés ou non-salariés qui prenaient leur retraite pouvaient cumuler les revenus d’une...

1

 ADMIN, le 25 jun 2009 à 16:30:30
  • +1

Bonjour,

Nous nous posons la même question pour notre PDG, quelle est votre solution à ce jour?
Avez vous trouver une réponse?

Répondre à ADMIN