VOTE DES SUPPLEANTS AU COMITE D'ENTREPRISE
Liliedamm
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26 mars 2009 à 18:37
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 2 juin 2009 à 12:35
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A voir également:
- VOTE DES SUPPLEANTS AU COMITE D'ENTREPRISE
- Comité d'entreprise - Guide
- Lettre de démission d'un comité - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- 20 ans d'ancienneté dans une entreprise - - Rémunération et paye
- Vote par correspondance en france interdit - Guide
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prisme social
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19 juillet 2010
441
2 juin 2009 à 12:35
2 juin 2009 à 12:35
Bonjour,
alors avant toute chose la loi ne prévoit pas de vois pour les suppléants car ils sont... supplénats et donc sensé remplacé leurs titulaires... donc en quelque sorte, si vous leur donnez des voix vous allez multiplié par deux le nombre de voix existante au CE, alors qu'au final vous avez juste besoin d'une réprésentativité majoritaire pour faire passer vos motions.
pour ce qui est d'un droit de véto, l'employeur n'en dispose pas, il s'agit plutôt de vous autoriser certaines choses en plus que la loi ne prévoit pas, comme des heures de délégations pour ces même suppléants pourquoi pas...
bon courage.
alors avant toute chose la loi ne prévoit pas de vois pour les suppléants car ils sont... supplénats et donc sensé remplacé leurs titulaires... donc en quelque sorte, si vous leur donnez des voix vous allez multiplié par deux le nombre de voix existante au CE, alors qu'au final vous avez juste besoin d'une réprésentativité majoritaire pour faire passer vos motions.
pour ce qui est d'un droit de véto, l'employeur n'en dispose pas, il s'agit plutôt de vous autoriser certaines choses en plus que la loi ne prévoit pas, comme des heures de délégations pour ces même suppléants pourquoi pas...
bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...