Bonjour,

J'aimerais savoir si le choix du Prélèvement Fofaitaire Libératoire (PLF ou PFL) impacte le revenu fiscal de référence (RFR) ?

En effet, lors d'un rachat partiel d'un contrat d'assurance-vie en unités de compte, en 2007, il a fallu choisir la fiscalité de la plus-value. Mon frère, handicapé touchant l'AAH (mais pas d'option "handicap" à son contrat, mal conseillé à l'époque), a choisi l'intégration à l'IRPP, car ne payant pas d'impot, cela était plus intéressant que le PLF.

Sauf qu'en faisant cela, il a créer un revenu fiscal de référence (de donnant pas lieu à imposition, 7200 €), en 2007. Ce RFR de l'année N sert à la CAF pour calculer l'AAH de l'année N+2. Du coup l'AAH lui a été quasi supprimée pour tout 2009 alors que ce rachat avait pour but de sécuriser son épargne, en placant la somme racheté sur un autre contrat AV (fonds en €uros cette fois-ci) sur les conseils insistant du banquier (j'imagine qu'un arbitrage sur un même contrat n'aurait pas généré de +-value, sans doute cela n'était-il pas possible ?)


Bref, pour résumer :
- Intégrer 7200 € à l'IRPP, fait augmenter le RFR de 7200 €, ok.
- Choisir le PFL pour ces 7200 € (fonction de l'age du contrat, en l'occurence là 2001-->2007 = 6 ans) fait-il aussi augmenter le RFR ???


En vous remerciant

Cdlt

NB = Pendant combien de temps peut-on rectifier l'avis d'IRPP 2007 ?