Bonjour,
j'ai acheté ma maison il y 3.5 ans, cette maison a été construite en 1975 et fait parti d'un lotissement. Lors de notre achat le propriétaire nous a prévenu qu'une clôture avait été implantée en dehors de limites de propriété sur un terrain appartenant à la commune, en ne nous fournissant qu'un plan cadastral. Nous avons alors adressé, comme l'avait fait les deux précédents propriétaires, un courrier à la mairie précisant que nous souhaitions régulariser la situation ; celle-ci au cours d'un rdv nous a préciser que pour l'instant elle ne souhaitait pas régulariser et que ceci resterait en l'état. Il y 2 ans nous avons "fermé" une veranda en dur avec accord de la mairie et permis accordé, qui est (apparement) en limite de propriété. A ce jour, suite à une demande de travaux pour un garage de 13 m² la mairie me convoque me précisant qu'un "bout" de ma maison est en dehors des limites de propriété : elle me demande de faire effectuer un bornage par un géomêtre et une fois ce bornage effectué de racheter la parcelle de terrain qui ne m'appartient pas.
La mairie peut-elle m'imposer de faire ce bornage à mes frais et au bout de de 34 ans de racheter ce bout de terrain ; puis-je me retourner contre quelqu'un ?