je finalise mon projet de création d'entreprise de service à la personne mais je bloque quant la rédaction de mon contrat.
qq pourrait il m'envoyer un modèle complet de contrat de ce type??
Service Après Vente SAV : réparations et pannes VoirLe service après vente est un contrat conclu, le plus souvent à titre onéreux, afin de réparer, entretenir ou rénover un produit. Il se distingue de la garantie légale ou de la garantie commerciale.
Après réparation, l'appareil ne fonctionne pas ou...
Rupture conventionnelle : modèle de formulaire VoirLa convention de rupture conventionnelle, qui permet la rupture du contrat de travail d'un commun accord entre salarié et employeur, doit être homologuée par la direction départementale du travail à l'initiative d'une des deux parties.
L'arrêté du 18...
Contrat d'entreprise et sous-traitance VoirSous-traitant - Action directe contre le maître de l'ouvrage - Conditions - Formalités d'acceptation et d'agrément - Acceptation tacite - Volonté non équivoque d'accepter - Nécessité.
L'action directe est ouverte au sous-traitant qui a été accepté...
Construction : l'intervention de l'architecte VoirMême quand son intervention n'est pas légalement obligatoire, vous pouvez avoir intérêt à faire appel à un architecte.
Obligatoire ou non ?
Les responsabilités de l'architecte
Assurances et garanties
La garantie décennale
La garantie...