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Refu du PTZ car propriétaire indivision

Dernière réponse le 15 sep 2009 à 14:08:39 gigi, le 27 mar 2009 à 18:12:13 
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Bonjour,
voila mon problème je me suis lancer dans 1 projet immobilier en novembre pour l'achat d'un appartement qui sera livré en octobre 2009,ayant fai les demarche nécessaire auprès des banques j'avais aucun souci jusqu'au jour ou l'on ma demandé 1 relever cadastral ,sur celui ci est marqué que je suis propriétaire en indivision ce qui me permet pas de prétendre au pret a taux zéro ,mon père étant décédé il y a 18ans de ca,maintenant je suis obligé de renoncé a mon projet,ma question étais ya t'il un moyen por avoir droit au PTZ cet situation étant contre ma volonté je m'estime pas propriétaire du bien merci de me répondreau plus vite je vous remerci

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Arca, le 13 avr 2009 à 11:09:30

Si tu es nu-propriétaire suite à une succession, c'est OK tu auras droit au taux zéro. Je travaille à la Banque Populaire, envoie moi un mail si besoin d'autres infos arca838@yahoo.fr !

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gigi, le 16 avr 2009 à 16:36:11
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Merci de votre réponse,j'ai regarder les papiersdu notaire donc je suis héritier avec mon frère des 3/4 du bien et ma mère est usufrutière,sur le relever cadastral on est tout les trois propriétaire indivision ,si vous pouvez m'aider avec ca !merci beaucoup

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Arca, le 17 avr 2009 à 20:07:29

En tant que nu propriétaire suite à une succession, l'extrait cadastral mentionne "PROPRIETAIRE INDIVISION".
Dans ce cas, il faut fournir un document notarié qui indique que tu es NU PROPRIETAIRE suite à cette succession.

Ainsi, c'est ok pour la banque car le statut de NU propriétaire est accepté !

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 Jul, le 15 sep 2009 à 14:08:39
  • +1

Bonjour Arca,

Je me permets de solliciter tes connaissances.
Je suis propriétaire d'une maison en indivision avec mon frère suite à une succession. je la déclare comme résidence principale depuis 5 ans.

Je souhaite acheter une maison avec mon amie qui deviendra notre résidence principale.
Pour souscrire un prêt à taux 0, suis-je considéré comme primo-accédant ?

Merci de tes lumières

Répondre à Jul