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La hauteur de ma haie sachant quil a une

Dernière réponse le 28 avr 2009 à 22:03:39 bond, le 27 mar 2009 à 18:25:30 
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Bonjour,
si mon voisin a une veranda a 3 metre de hauteur et a environ 6 metre du mur qui nous separ quelle hauteur mes vegeteau type haie de bambou peuve til voir pour presever notre intimite

Meilleures réponses pour « la hauteur de ma haie sachant quil a une » dans :
Hauteur des arbres du voisin VoirUn if, d’une hauteur de 12 mètres, est implanté à moins de deux mètres de la limite séparant les fonds de deux voisins. 1/ L’arbre donc ne respecte pas la distance imposée par l’article 672 du Code civil compte tenu de sa hauteur. Cependant, le...
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Augustin, le 27 mar 2009 à 19:56:54

2m de haut s'ils sont plantés entre 50 cm et 2m de la limite séparative.

Hauteur "libre" s'ils sont plantés à plus de 2 m.

   
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 quinn mallory, le 28 avr 2009 à 22:03:39

Les lois de mitoyenneté disent planté 50cm entre chaque pieds, 1m du mur, cloture ou autre et la hauteur et de 2m ou 2m50 maximum mais avec un accord entre toi et ton voisin rien interdit de dépasser les 2m50 bonne soirée

   
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