Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Vente immobilier a une SCI

elli6258, le 28 mar 2009 à 07:58:01 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un immeuble en mon propre, et je posséde des parts dans une sci que j'ai monté avec mon épouse.
Je souhaite vendre cette immeuble à la SCI. Est-ce autoriser ? à savoir également que j'ai un engagement avec l'Anah sur les loyer modérés (aucune reduction d'impôt n'a été faite dans ce cadre).
Merci d'avance pour vos réponses

Meilleures réponses pour « Vente immobilier a une SCI » dans :
Peut-on annuler la vente après la signature d'un avant-contrat ? VoirEn matière de vente immobilière, il peut arriver que le vendeur ou l’acquéreur décide de revenir sur sa décision et tente d’obtenir l’annulation de la vente alors que l’avant-contrat est signé, voire même l’acte de vente définitif. Promesse...
Vente immobilière : délai de rétractation et recommandé VoirLa remise de l'acte en mains propres ne répond pas aux exigences de l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. L'article L. 271-1 du code de la construction...
SCI : les avantages de la société civile immobilière VoirDans certains cas, la création d'une société civile est un bon moyen de faciliter la gestion d'un patrimoine, notamment immobilier, et d'en préparer la transmission. Ce que vous devez savoir. Une société civile peut être un excellent outil de...
Logement : les ventes aux enchères VoirChacun sait qu’un propriétaire peut vendre certains de ses biens aux enchères. Mais on oublie parfois que cette technique de vente peut aussi concerner des biens immobiliers. Lorsqu’on parle de vente aux enchères, on imagine généralement le marteau...
L'imposition des plus-values immobilières VoirLe régime des plus-values immobilières s'applique aux opérations réalisées par les personnes physiques et les sociétés civiles transparentes soumises à l'impôt sur le revenu. Opérations imposables Sous réserve de nombreuses exonérations, sont...