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Plan de surendettement

Dernière réponse le 28 mar 2009 à 16:00:30 jarnigou, le 28 mar 2009 à 09:51:28 
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Bonjour,
ma meilleur amie est en plan de surendettement, son passif est de 50 000 euros, en attendant son plan définitif la banque de france lui a demandée de verser pendant 3 mois, une certaine somme d'argent à tous ces créanciers en ne privilégient personne. chose qu'elle n'a pas respectée aucun créancier n'a touché d'argent elle doit déposer une nouvelle demande début avril et elle est inquiète sur les conséquences de son non respect d'engagement. notre question est la suivante : son plan de surendettement risque t'il d'être annulé et peut elle encore contacter ses créanciers pour demander un delai ? merci pour vos réponses.

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nanatitou64, le 28 mar 2009 à 14:36:30

Bonjour,

Il y a des chances que son plan soit annulé en effet.... Si la BDF en propose un autre, suite à un nouveau dépôt de dossier, les créanciers risquent de demander un recours devant le juge de l'exécution. Ils en ont le droit.

Après, c'est le juge qui va statuer ; il y aura audience au Tribunal et il rendra sa décision.

Le problème, là, c'est qu'il risque d'y avoir "mauvaise foi" et ça, c'est pas top !!!!!

Que votre amie contacte son gestionnaire BDF et elle aura plus de renseignements, mais il faut faire ce que la BDF dit et par contre, si elle n'était pas d'accord, il fallait qu'elle le dise, mais ne pas accepter le plan et ne rien faire au niveau des paiements. Elle pouvait verser 5€/dossier si elle avait beaucoup de créanciers .... ce n'est pas énorme, mais elle aurait payé. Et surtout, tout le monde aurait eu la même somme.

Courage alors !!!!

@+

nanatitou

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 jarnigou, le 28 mar 2009 à 16:00:30

Merci pour votre réponse rapide bonne journée

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