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Litige Credit Impots Fenetres

Dernière réponse le 14 mai 2009 à 23:52:33 Eric4923, le 28 mar 2009 à 13:19:59 
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Bonjour, j'ai un litige avec les impots qui me réclament le remboursement majoré d'un crédit d'impots :(
J'ai fait posé des fenetres de rénovation en 2006 et la facture mentionne la norme TH10 qui certifie que le coefficient de transmission thermique est compris entre 1.4 et 1.6. L'exigence des impots est d'avoir Uw inférieur à 2 mais apparemment il faut que ce soit écrit tel quel sur la facture et la société de pose (Solutherm) a fait faillite !
Pourriez-vous me conseiller sur la marche à suivre ?
Merci d'avance et bonne journée.
Eric.

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Paulin, le 29 mar 2009 à 07:35:28

Bonjour : Est-ce qu'une société qui fait des bilans thermiques par exemple, ne pourrait pas vous faire une certificat en ce sens ????

Il faut qu'ils fassent "du chiffre" donc ils s'abritent derrière leur "incompétence en matière de fenêtres double vitrage".

Ou peut-être demander à l'ADEME un tel certificat. En tout cas l'ADEME pourrait peut-être vous aider ou vous conseiller. Vous ne risquez rien d'aller voir.

Sans vouloir rien affirmer, il me semble que si vous leur apportez une preuve que ces fenêtres sont conformes, et que l'entreprise qui a fait faillite ne peut apporter elle même cette précision.

   
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2

Eric4923, le 29 avr 2009 à 19:32:41

Bonjour, mon problème est résolu grace au document suivant
http://www.ctba.fr/document_produit/RGT%20ACOTHERM.pdf
Cordialement

   
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3

 Kustam, le 14 mai 2009 à 23:52:33
  • +1

Bonjour,

Pour ma part, j'apporterais à mon interlocuteur le Bulletin Officiel des Impôts 5b-10-09 du 06 avril 2009.

http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5b1009/­5b1009.pdf

En page 23, fiche 5, le tableau de correspondance des Labels et Normes applicables au crédit d'impôt précise :

Qu'un critère performance uW < ou = 1,6W/m2.K correspond à un Label Acotherm d'une classe supérieure ou égale à TH10.

A votre tour de réclamer une majoration pour le dérangement...

Cordialement
Kustam

   
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