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Cadastre

Dernière réponse le 29 mar 2009 à 21:10:19 calvero, le 28 mar 2009 à 20:14:27

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Bonjour,
dans le cadre d'une succession que je ne connais pas j'aimerai savoir si je vais au cadastre de ma ville l'employe du cadastre peut elle me donner les adresses des biens d'une personnes qui est decede et qui est la cousine de ma grand mere.

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actif, le 29 mar 2009 à 15:07:44

Non.
Vous pouvez faire ce type de demande (payante) dans la Conservation des Hypothèques qui gère la commune en question.
Cordialement

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CALVERO, le 29 mar 2009 à 19:33:57

BONJOUR,

ok je prends bonne note de l'info ou se trouve generalement le conservatoire d'hypotheque dans une ville et donc si je vais la bas moyennant finance l'employe de ce service me donnera les biens qui appartiennent à cette personne defunte juste en lui donnant le nom?
vous connaissez le tarif moyen?

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actif, le 29 mar 2009 à 20:57:53

La demande se fait par écrit. Il faut connaître l'état civil complet de la personne.
La réponse n'est pas donnée le jour même. Il faudrait appeler le service des impôts le plus près de chez vous et on devrait pouvoir vous donner les coordonnées.
Ensuite, vous téléphonez pour qu'on confirme (je pense) ce que je vous ai dit et vous voyez avec eux la marche à suivre.
Cordialement

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chipou, le 29 mar 2009 à 21:10:19

Bonsoir,

dans certaines villes, en vous rendant à la conservation des hypothèques, vous pouvez avoir le renseignement dessuite (renseignez vous au préalable par téléphone), pour connaîre le lieu où elle se trouve, demandez à votre mairie.

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