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Donation partage pour création SCI

Dernière réponse le 29 mar 2009 à 09:29:31 Teamcube, le 29 mar 2009 à 09:03:16 
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Bonjour,

Ma mère possède un bien immobilier d'une première donation (de sa mère) et qu'elle transmettre à ses trois enfants. En réalisant une "donation partage", nous souhaitons mettre en location le bien, cependant pour la mise en location nous souhaitons créer une SCI;
pourriez-vous m'indiquer si cette démarche est bonne par rapport au projet ?


Merci pour vos réponse.
Arnaud

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chipou, le 29 mar 2009 à 09:24:45
  • +1

Bonjour,

Pour mettre ce bien dans la SCI, vous allez devoir vous acquitter de la TVA
sur la valeur du bien, 19,6% à régler, ce n'es pas négligeable.
A prendre en considération dans votre choix.

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 Teamcube, le 29 mar 2009 à 09:29:31
  • +1

Le but de l' "opération" est de transmettre le bien immobilier de ma maman à ses enfants pour réaliser 2 appartements locatifs dans cette maison et par la même occasion minimiser les frais donation-mise en location ....

Répondre à Teamcube