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Donation à un enfant +le régime matrimonial

Dernière réponse le 19 nov 2009 à 12:39:27 cocinel74, le 29 mar 2009 à 12:09:21 
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Bonjour,

J'ai une petite question:

En cas de donation à un enfant, le régime matrimonial des époux est-il pris en compte pour le calcul des droits de donation ?

Merci pour votre réponse.

Meilleures réponses pour « donation à un enfant +le régime matrimonial » dans :
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actif, le 29 mar 2009 à 14:09:50

Le régime des époux qui donnent ou qui reçoivent ?
Je suppose des époux donateurs.
Le régime est pris en compte dans la mesure où il s'agit de savoir qui donne combien à qui.
Si, par exemple, une donation est faite par des époux mariés sous un régime de communauté et que le bien donné est un bien de communauté ( comme une somme d'argent), la donation est considérée comme étant faite pour moitié par chacun des époux.
Cordialement

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 captainigloo26, le 19 nov 2009 à 12:39:27

Bonjour,
Mariée sous le régime de la séparation de biens, je souhaiterais que mes biens reviennent en priorité à l'enfant issu du mariage. Léguer par testament la quotité disponible à l'enfant (en plus de sa part d'héritier réservataire) vous paraît-elle intéressante?
Si je désire laisser en usufruit total à mon conjoint la totalité de la partie de mon héritage diminuée de la quotité disponible que j'aurai léguée à notre enfant, vaut-il mieux placer les fonds restant sur un compte en indivision (entre le père et l'enfant)?
Comment cela se passe-t-il pour la résidence principale? Je ne voudrais pas que l'enfant mette son père à la porte pour récupérer ce qui lui revient par testament...
Merci de m'éclairer.

Répondre à captainigloo26