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Comment savoir si je suis divorcé par interne

Dernière réponse le 1 jun 2009 à 15:46:24 NAHD, le 29 mar 2009 à 15:39:44 
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Bonjour,
je voudrais sa voir comment faire pour savoir si je suis divorcé ou pas?
on n'a signer la séparation du corp deupis 15 mois dans le tribunale de nancy.

es ce que je peut voir sur internet si je suis dévorcé ou non?

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BG, le 29 mar 2009 à 15:46:00

Non et heureusement , ce genre d'info n'apparait pas sur internet ; adressez vous à votre avocat qui suit le dossier et a dû ,depuis tout ce temps, vous envoyer copie du jugement

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2

tarasouris, le 29 mar 2009 à 15:55:17

Bonjour ,


Et pour être divorcés, il faudrait que vous soyez, logiquement, repassés en audience, après la non-conciliation ( ce qui semble être ce que vous appelez la séparation de corps, c'est à dire l'autorisation par la J.A.F. de résider séparément ), et donc avoir poursuivi les démarches après cette Ordonnance de Non Conciliation, dans les délais impartis ...

Un divorce est prononcé par le J.A.F. , en votre présence ainsi que la présence d'un avocat au moins avec vous ...

Donc, oui, au bout de 15 mois, et un divorce ne se prononçant pas " d'office ", revoyez votre avocat .

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

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3

zarbi, le 1 jun 2009 à 14:53:44

Slt,
je suis dans le meme cas que toi!à par que moi je suis passer devant la juge de non-conciliation fin Janvier et une semaine après l'ordonnance de jugement a été envoyer aux états unies car en 15 jours je me suis marier et mi-juin cela fera 2ans que mon dossier de divorce a commencer.Meme pas consommer de mariage,nous n'avons jamais vecu ensemble depuis 7ans et j'aimerais savoir si le divorce est officiellement prononcé par internet?
Bien de choses à tous

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4

 Marie S, le 1 jun 2009 à 15:46:24
  • +1

Mais enfin ! On n'a pas accès aux procédures de divorces par internet, en voilà une idée fausse encore qui court depuis quelque temps !

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