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Charges locatives espaces verts et autres

Dernière réponse le 29 mar 2009 à 19:44:27 fifinedel, le 29 mar 2009 à 16:27:37 
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Bonjour,
je loue un appartement dans une résidence appartenant à 1 sci.Nous sommes tous locataires et il n'y a pas de syndic.
Nous venons tous de recevoir une régularisation de charges sur 3 ans!! alors que je l'ai demandée chaque année et que l'agence qui s'en occuper ne me l'a jamais expédiée.
Bref,
Concernant l'entretien des espaces verts, je me pose une question :
l'agence répartit la facture TTC entre tous les locataires mais du côté de cette sci, ils doivent déduire ces frais de leurs revenus, vu que la facture est au nom de cette sci?? ce qui serait tout bénéfice pour eux, qu'en pensez-vous? Comment le vérifier?
d'autre part, on nous demande de régler 1 facture pour la réparartion d'une porte électrique du garage commun, alors qu'il n'y a jamais aucun entretien d'effectué (bonjour la sécurité). La porte ne s'ouvrait plus. est-ce normal?elle date de 1992.

Merci d'avance pour vos réponses

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Marie S, le 29 mar 2009 à 16:30:04

L'entretien des espaces verts est une charge récupérable sur le locataire et le propriétaire dispose de 5 ans pour vous réclamer, donc 3 ans il est dans les temps.
Quant à la porte d'entrée c'est une grosse réparation normalement à la charge du bailleur qui est assuré pour ce genre de chose.

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Paulin, le 29 mar 2009 à 16:40:17

Bonjour : En général lorsqu'on est dans une copro qui possède des espaces verts, l'entretien des espaces verts, tout comme celui des parkings extérieurs, ou des communs etc... entre dans les charges récupérables sur les locataires.. Donc je ne vois pas pourquoi cela changerait dans votre cas.

L'entreprise qui entretien ces espaces verts, à qui voulez vous qu'elle facture ??? Elle ne va pas faire une facture pour chaque locataire, elle en aurait la migraine.

De plus, vous allez insinuer que la SCI vous fait payer votre part, comme aux autres locataires, et qu'elle le porte en frais ..... Qu'en savez-vous ??? Elle est obligé de tenir une comptabilité, avec un expert comptable et il y aurait comme un problème quelque part dans ce cas. Vous tirez des plans sur la comète et vous ralez ce qui l'occupation principale de certains locataires.

Je ne sais pas de combien sont ces frais. Vous pouvez dire que vous vous en foutez des espaces verts que ça vous fait des frais dont vous vous passeriez. Et dans ce cas, il aurait mieux valu louer dans une copropriété où il n'y a pas d'espaces verts, ce qui aurait réduit les charges, mais vous pouvez envisager de déménager dans un logement où vous n'auriez pas ces frais.

En location, il y a toujours quelque chose : parfois il y a du chauffage collectif, ça c'est quelque chose que je ne supporte pas par exemple, je le sais, donc si je louais, j'éviterais.....

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fifinedel, le 29 mar 2009 à 16:53:27

Pour être plus claire, je soupçonne cette sci à savoir son dirigeant unique, de déduire l'intégralité de la facture des espaces verts de ses revenus fonciers, ce qui diminue par là même son revenu imposable. Donc si nous, locatires, on paie cette charge, c'est tout bénéfice pour le propriétaire!! a t'on un moyen de le vérifier? Si j'en arrive là c'est que j'ai d'énormes problèmes d'humidité chez moi et que là, il fait l'autruche et ça m'énerve. Il est tout juste bon à encaisser les loyers, les charges qui lui incombent, il s'en fout!

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Marie S, le 29 mar 2009 à 18:14:54

Mais le fait que votre propriétaire fasse ou non de la fraude fiscale ne vous regarde absolument pas, il est imposé pour le foncier soit au réel soit au forfait et ce n'est pas votre problème : vous nous demandez ici si il est en droit de vous faire payer l'entretien des espaces verts et la réponse est oui.

S'il ne satisfait pas à ses réparations et à don devoir d'entretien locatif, vous avez tout loisir de saisir un juge et de l'obliger à s'exécuter mais pas de vous exonérer de vos obligations de payer vos charges.

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Paulin, le 29 mar 2009 à 18:29:28

Bonjour : Ah, mais il s'agit d'un problème d'humidité, alors ne perdons pas de temps, pourquoi aller chercher midi à 14 heures.

D'après vous à quoi est due cette humidité ???? -
- Le logement est-il en rez de chaussée ou en étage ????
- Dans quelle(s) pièce(s) se trouve cette humidité ????
- Où se situe-t-elle : murs donnant sur l'extérieur, en haut en bas ?
- Y a-t-il une VMC ??? Les entrées d'air ne sont-elles pas bouchées (à vérifier)
- Avec quoi chauffez-vous le logement ,???
- N'avez-vous pas une multitude de plantes ???? -
- Ne mettez pas tous les jours du linge à sécher dans le logement ?????
- Avez-vous de l'humidité en été aussi ???
- Aérez-vous les pièces au moin 4 à 5 mn tous les jours ????

Si vous donnez les réponses à ces questions on pourra peut-être vous aider.

Il peut y avoir des problème d'humidité dans un logement, surtout en r de chaussée, en raison de remontée d'humidité du sol par exemple, mais parfois c'est de la condensation, ce qui est différent.

Donc cela peut venir du logement ou de l'utilisateur, et parfois des deux. Donc il faut voir ce qu'il y a lieu de faire ou de changer pour que ça ne se produise plus, car c'est plutôt désagréable, donc il faut absolument trouver la cause.

Et vous êtes le mieux placé pour observer. donc, à vous lire, si vous le souhaitez.

Répondre à Paulin

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fifinedel, le 29 mar 2009 à 18:57:04

Bonjour,
pour l'humidité, le dossier juridique est en cours. L'agence reconnait qu'il y a des problèmes (mauvaise isolation, matériaux de mauvaise qualité...) dont je ne suis pas la cause. cela dure quand même depuis 3 ans, que des promesses jamais tenues.le propriétaire ne veut rien débourser. Il a l'air de préférer laisser se délabrer un immeuble qui était plutot sympa au début.
Par contre, lorsque l'on nous adresse une régularisation de charges sur 3 ans (c'est quand même une agence et pas un particulier), là il y a de l'abus même si c'est un droit. mais je ne reviens pas là dessus.
j'ai reçu les factures pour les espaces verts, suite à ma demande. et c'est là que je me suis demandée , entre autre, dois-je payer la tva? Si mon proprio la déduit de son foncier et que moi je lui la repaie par derrière, je ne suis pas d'accord. Je me pose ici en tant que "porte parole" de mes voisins car nous avons l'énorme chance de super bien nous entendre.
la vie devient dure . Je ne refuse pas de payer mais payer ce qui m'incombe réellement. Merci de rester cordial, je ne viens pas sur ce forum pour me faire insulter, juste pour me renseigner. Si nul n'est censé ignorer la loi, certains savent bien la contourner, c'est tout.

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metrodesiles, le 29 mar 2009 à 19:03:24

Est il mentionné dans votre bail des charges des communs ou espaces vert oui vous payez ,non vous n'avez pas a régler quoique ce soit
SCI ou copro les charges doivent etre prevus au bail ou avenant

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Marie S, le 29 mar 2009 à 19:12:11

C'est du n'importe quoi comme d'hab, l'entretien des espaces verts est une charge récupérable, de toutes façons dans la rubrique "charges" des baux classiques logement non meublés, il est fait mention de la loi du 6 juillet 89 article 23 et du décret du 26 aout 87 et l'entretien des espaces verts est mentionné dans ces lois.
Inutile de jouer sur les mots.

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 Paulin, le 29 mar 2009 à 19:44:27

Bonjour : vous avez vu des insultes où ça ?????

En somme il ne fait rien pour l'humidité (dont on ne sait rien) alors, je vais le lui faire payer en l'accusant de je ne sais quoi sans preuve.

Je ne sais pas pourquoi votre propriétaire ne fait rien. Mais si tout le monde le plantait là avec ses logements, ils serait bien obligé de voir son problème de près. Faites lui tous une lettre que s'il ne fait rien, vous partez tous par exemple à la fin de l'année. Et s'il a la trouille d'avoir tout son immeuble vide d'un coup, ça va le faire réfléchir. Plus de loyer du tout, ça va faire comme un vide....

Ou alors, faites venir les services compétents pour le déclarer insalubre, ainsi il devriendra inlouable.

Répondre à Paulin