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Radiation mutuelle

etoile de mer - Dernière réponse le 4 avril 2009 à 00:46
Bonjour,
Je suis séparée d'avec mon époux depuis le 13 Janvier 2008. Il y a quelques jours, j'ai appris par hasard que j'ai été radiée de sa mutuelle d'entreprise fin décembre 2008. Mais je n'ai reçu aucun document.
J'ai fait des devis pour d'autres mutuelles. Pour éviter les transferts de remboursement, bénéfier du tiers payant, je souhaiterais prendre mes quatre enfants dont j'ai la garde, sur ma nouvelle mutuelle.
1. Sa mutuelle avait elle le droit de me radier sans m'en informer ?
2. Elle ne veut pas radier mes enfants car elle serait obligatoire.... est-ce légal ?
3. Comment me faire rembourser des dépenses de santé engagée entre Janvier 2008 et maintenant ?
4. La nouvelle mutuelle est contrainte de mettre en place un délai de carrence puisque je ne dispose pas de certificat de radiation de la mutuelle de mon ex mari, et que j'ai dépassé les deux mois pour en souscrire une nouvelle.... est-ce normal ?
Merci d'avance pour les réponses....
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Bonsoir "étoile de mer"
Bon , à première vue

1) C'était ton époux titulaire de l'assurance en question. A ma connaissance, il n'y a pas de d'obligation poir les assurances d'informer, en plus du titulaire, les bénéficiaires par ricochet d'un contrat , c'était à ton époux de t'en informer, d'ailleurs à priori, cette situation relève d'un signalement par lui à votre mutuelle car celle-ci ne peut être informée sinon de votre séparation.
2) la mutuelle obigtoire de ton époux couvre sans doute, non seulement le conjoint non séparé, mais les enfantds.
Ceux-ci restant ses enfants malgré votre séparation, il m'apparaaît normal que la mutuelle de ton époux refuse leur radiation.
3) je ne comprends pas bien: si d'éventuelles dépenses de santé non encore remboursées TE concernant depuis jjanvier 2008 étaient encore en attente, elles doivent être payées par la mutuele puisque ta radiation n'a effet que depuis décembre 2008. elles ont d'ailleurs sans doute été remboursées à ton époux. De même que des dépenses engagées par toi pour les enfants. A voir avec lui dans le réglement de vos comptes..
4) en l'absence d'assurance PERSONNELLE antérieure, la nouvelle mutuelle (ou assurance) est libre de fixer pour TOI des délais de carence contractuels, ce qui n'a rien d'obligatoire cependant. Cela peut peut-être se négocier.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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