Problème mutuelle Amis-AvivaRésolu

Question

Bonjour,

Je remercie toute personne qui pourrait m'aider très rapidement avant que j'aille retourner le bureau du courtier demain matin, je vous explique vite fait :

*- Mon mari était à la MSA et maintenant travaillant plus en agricole et passé régime général, j'en ai informé ma mutuelle Amis et hier j'ai reçu une augmentation de 42% par rapport au contrat que j'avais signé au mois de janvier 2009. J'ai eu ces 42% d'augmentation parcequ'il a changé de régime mais ils ne m'ont pas prévenu ni même envoyé un avenant au contrat, j'ai signé un contrat à 86€ par mois avec un échéancier du 10/01/2009 au 31/12/2009 et là ils me disent qu'ils me préléveront 122€ à partir du 10/04/2009 jusqu'au 10/12/2009.

Ma question est : que puis je faire? ais je le droit de résilier ? 

MERCI A TOUS CEUX QUI POURRONT ME REPONDRE

Cordialement

Max · Accepted Answer

Bonjour,

N'hésitez pas à envoyer un courrier recommandé AR à AMIS-AVIVA, ainsi qu'à votre courtier, pour demander la résiliation anticipée du contrat sans pénalité pour vous, et ceci suite à l'augmentation tarifaire. 

Vous pouvez "plaider" votre cause en mentionnant que vous n'auriez pas souscrit cette complémentaire si vous aviez su que le tarif augmenterait avant même l'échéance anniversaire !

Si vous avez une protection juridique, n'hésitez pas à la contacter pour obtenir son aide ! 

N'hésitez pas également à écrire au service réclamations à l'adresse suivante:

AVIVA ASSURANCES - AMIS
Service relations clients
13 rue du Moulin Bailly
92271 BOIS-COLOMBES Cedex

Pour ma part, j'ai été en litige avec cette complémentaire que j'avais souscrit en Aout 2008. En effet, alors qu'était prévue une hospitalisation, la complémentaire m'a fait parvenir un questionnaire médical à faire compléter par le médecin de la clinique et à retourner à AMIS, avant de connaitre leur éventuel et hypothétique accord de prise en charge; 

Ceci n'étant pas "normal" (mon ancienne mutuelle n'avait pas de telles exigences) j'ai demandé la résiliation anticipée du contrat à effet du 31/12/2008. 

J'ai obtenu gain de cause, et j'ai reçu un avenant de résiliation me confirmant la résiliation au 31/12.

Cependant, les problèmes, que je pensais résolus, ne faisaient que commencer. En effet, AMIS m'a envoyé plusieurs courriers, dont un recommandé, me demandant de régler plus de 300 euros. ce que j'ai bien sur contesté par courrier recommandé (au courtier, et au siège de AMIS). 

J'ai finalement obtenu gain de cause pas plus tard qu'aujourd'hui. J'ai reçu un courrier de AMIS qui me demande de ne pas tenir compte de leur recommandé de mise en demeure, et qui me confirme que mon contrat est bien résilié.

Tout cela pour vous dire que vous devrez sans doute faire preuve de patience avec cet assureur aux méthodes parfois contestables.

Cela étant dit, je pense que vous pouvez obtenir, comme je l'ai fait il y a quelques mois, la résiliation anticipée de votre contrat, et ceci sans pénalité. 

Bon courage pour toutes ces démarches !

nath8 · Answer

Bonjour,

Cette augmentation est tout à fait normale. La plupart des mutuelles santés pratiquent des tarifs préférentiels pour les personnes qui ne sont pas à la sécurité sociale. Vous bénéficiaient d'un certain pourcentage de réduction fixé sur un tarif de base. Désormais, vous n'êtes plus bénéficiaire de cette offre. 

En revanche, on ne peut pas résilier un contrat avant la date anniversaire.
Or, il y la possibilité de faire une lettre de résiliation pour "augmentation de tarif", mais ce n'est pas certain que celle-ci soit acceptée par Aviva.

Pour plus d'informations, veuillez me transmettre vos coordonnées téléphoniques ou me contacter au numéro ci-dessous. Je reste à votre entière disposition pour un devis comparatif gratuit et éventuellement la résiliation de votre contrat santé Aviva et la mise en place des Garanties Assurema.

Mlle Caceres Nathalie
Conseillère Santé Assurema
06 73 41 91 64
caceres.nathalie@cegetel.net

VENTOUX COURTAGE · Answer

Dans votre cas, vous aviez 2 possibilités, la seconde est la résiliation pour changement de régime de protection sociale. L'assureur est légalement obligé d'accepter la réliation qui a lieu un mois après qu'il en ait eu connaissance (par lettre recommandée avec accusé de réception).

Bien cordialement,
Cabinet Ventoux Courtage

eurésien · Answer

bonjour
mon cas n'est pas identique mais je tiens a mettre en garde les gens qui cherchent une mutuelle sérieuse.
surtout méfiez vous d'avis aviva
àprès 1 seul mois de retard de payement j'ai reçu un recommandé de mise en demeure.Ils m'ont accordé un payement en 2 fois la mensualité de retard et en même temps sans prévenir ils m'ont supprimé mes droits d'avril en décembre en prétextant que sur la mise en demeure c'est écrit que vous avez 60 jours pour payer .
pas de dialogue au téléphone .tous les moyens sont bons pour pomper notre fric.
surtou méfiez vous.j'ai bien sur résilié et changé d mutuelle.

virg · Answer

Bonjour,

Ce qu'il faut d'abord savoir c'est quand es votre date d'anniversaire.Si c'est en avril vous pouvez résilier 2 mois avant;
si toute fois c'est en janvier, vous pouvez résilier votre contrat mutuelle santé pour augmentation de tarif;par contre vous avez un mois à compter de la réception de votre écheancier.

Gerard · Answer

En fait le texte qui s'aplique est olus simple il s"adgit de l'article 3 de la loi 2005-67 du 28.01.1967 (dite Loi CHATEL )  :


I. - Après l'article L. 221-10 du code de la mutualité, il est inséré un article L. 221-10-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 221-10-1. - Pour les adhésions à tacite reconduction relatives à des opérations individuelles à caractère non professionnel, la date limite d'exercice par le membre participant du droit à dénonciation de l'adhésion au règlement doit être rappelée avec chaque avis d'échéance annuelle de cotisation. Lorsque cet avis lui est adressé moins de quinze jours avant cette date, ou lorsqu'il lui est adressé après cette date, le membre participant est informé avec cet avis qu'il dispose d'un délai de vingt jours suivant la date d'envoi de l'avis pour dénoncer la reconduction. Dans ce cas, le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste.
« Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le membre participant peut, par lettre recommandée, mettre un terme à l'adhésion au règlement, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction. La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste.
« Le membre participant est tenu au paiement de la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru, période calculée jusqu'à la date d'effet de la résiliation. Le cas échéant, doit être remboursée au membre participant, dans un délai de trente jours à compter de la date d'effet de la résiliation, la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, période calculée à compter de ladite date d'effet. A défaut de remboursement dans ces conditions, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal. »

Cordialement.

arsou · Answer

bonjour, j'ai un problème avec mon assurance auto, premièrement  au niveau du personnel situé à Lille leur accueil, la lenteur dans les démarches, le manque d'information  j'ai eu un sinistre bris de glace et l'agence m'a annoncé que je n'étais pas couvert pour ce type de dommage alors qu'il est stipulé noir sur blanc sur le contrat, bris de glace qu'en cas d'accident me dit-il, ils ne veulent plus me recevoir au bureau. que dois-je faire, de plus ils refusent de me délivrer mon relevé d'information

Pat · Answer

bonjour
je suis aussi "chez" aviva, mais je suis devenue professeur des écoles en 2009 et donc j'ai décidé d'aller à la MGEN. En décembre 2009 j'ai voulu résilier avec AVIVA mais je n'ai pas réussi, on m'a dit que les délais n'avaient pas été respectés, j'ai donc passé l'année 2010 à payer 2 mutuelles!!
cette année j'envoie un courrier autour du 15 novembre et AVIVA vient de me dire que les délais n'étaient pas respectés....j'aimerais savoir si je peux faire jouer la loi Châtel car je n'ai jamais rien reçu de la part d'AVIVA concernant la résiliation de mon contrat.
Comment puis-je faire pour résilier et éviter de payer 2 mutuelles encore une année.
merci

laziza · Answer

Bonjour,

J'ai exactement le même problème que sandrine59 et de didou.

Apparemment nous n'avons jamais rien reçu de leur part et en aucun cas l'avis d'échéance car ils ne l'envoient tout simplement PAS !

que faire ...

pitchoounee · Answer

Bonjour à tous,

J'ai le même problème :

Assurer chez AMIS -AVIVA depuis Octobre 2010,

Cessation d'activité en Mars 2011 = demande de résiliation en LAR avec KBIS de dissolution = REFUS
(La fermeture de ste n'est pas un motif) bon OK

Demande de résiliation envoyée en Aout = Refus car délai non respecté !!

Je contact le cabinet et leur explique qu'étant donné que je n'ai pas reçu leur appel de cotisation, je compte résilier via la loi chatel
La on me dis que cela n'est pas possible étant donner que cette loi ne s'applique pas au TNS (travailleur non salarié) Sauf que je ne le suis plus depuis mars 2011.

Que faire ????

Si quelqu'un peut m'aider :)))))

Vraiment eux c'est fini !!!

titi · Answer

assurema
c'est des voleurs
j y est travaillé 3 mois

davidlourence · Answer

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Cid456 · Answer

Quelqu'un a t il pu résilier sa mutuelle aviva en invoquant la loi Châtel ?

Problème mutuelle Amis-Aviva

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