Problèmes plomberie:demande réduction loyer

ab2784 - 29 mars 2009 à 22:58
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 29 mars 2009 à 23:28
Bonjour,
j'ai emménagé il y a bientôt un mois dans mon logement. Dès mon arrivée (le jour-même) les canalisations étaient bouchées : déplacement du plombier puis de la société de vidange. Depuis ce même jour il y a sans cesse des problèmes d'écoulement, voire refoulement. L'agent immobilier nous a demandé de ne pas utiliser ni les wc, ni la salle de bain concernés, et donc également le lave-linge car une expertise devait avoir lieu début avril. Aussi sur les 2 sanitaires dont nous disposons, nous ne pouvons en n'utiliser qu'un. A présent les seconds sanitaires dysfonctionnent également. L'expertise doit avoir lieu dans une semaine (soit un mois et une semaine après mon emménagement), sachant que des travaux vont avoir lieu mais je ne sais de quelle ampleur.

Aussi ma question est : en l'état actuel des choses (ne pouvoir jouir pleinement de son logement), m'est-il possible de demander une réduction du loyer pour le préjudice subi jusqu'à présent, ainsi que celui à venir pour l'ensemble des travaux qui vont être réalisés car les problèmes de canalisation ne sont pas les seuls à être.

Merci pour votre réponse.

3 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 836
29 mars 2009 à 23:01
Bonjour,
selon la loi vous pouvez demander une réduction de loyer, voir un relogement temporaire ou définitif, à partir du 41 ème jour.
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merci pour votre rapidité.
Auriez-vous les références des textes de loi concernés svp? Merci
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 836
29 mars 2009 à 23:28
RE,
le locataire ne peut refuser la réalisation de travaux nécessaires à l’entretien des lieux et à leur maintien en bon état (ravalement, changement de chaudières, etc.). Mais si les travaux durent plus de quarante jours, il peut demander une réduction du loyer en proportion de leur durée et de la surface concernée.
Article 4 de la loi du 06/07/1989.
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