Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Defiscalisation et habitation principale

raybird, le 30 mar 2009 à 11:03:40 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

J'ai fait une opération de défiscalisation Outre mer avec un premier locataire de début 2006 à mi 2008.
La gestion de l"appartement est suivie par un mandataire syndic spécialisé et rémunéré. Les impots
me font un redressement et m'apprennent que mes locataires, couple marié agés de 52 ans ont leurs résidence principale en métropole domicilié chez les parents.
Ils ont vécu et travaillé sur l'ile deux ans et demi. Le bail de résidence principale à bien été signé.
Ce Monsieur que j'ai pu contacter me dit que cette adresse en métropole est sa boite postale. qu'il ne vis jamais à cette adresse.
Peux t on signer un bail de résidence principale et ne pas faire son changement d'adresse? Quelle est la responsabilité de mon mandataire ?
Merci de vos lumières avant d"engager ma défense auprès des impots

Meilleures réponses pour « defiscalisation et habitation principale » dans :
Les principales mesures du projet de loi de finances 2009 VoirLe projet de Loi de finances 2009 prévoit plusieurs mesures fiscales concernant les particuliers ou les entreprises. la suppression progressive de l'IFA pour les sociétés un prêt à 0% pour les travaux d'économie d'énergie des avantages...
Taxe d'habitation : exonération totale VoirSont exonérées de la taxe d'habitation sur leur habitation principale les catégories suivantes : • les titulaires de l'allocation supplémentaire versée par le Fonds spécial vieillesse ou invalidité, • les contribuables âgés de plus de 60 ans...
La résiliation du bail par le locataire VoirLa procédure décrite ici ne s'applique qu'aux baux régis par la loi du 6 juillet 1989. C'est-à-dire aux locations consenties aux personnes physiques à usage d'habitation principale ou mixte. Alors que le propriétaire ne peut donner congé que...
Taxe foncière : les exonérations VoirExonérations temporaires Les constructions neuves affectées à l'habitation principale sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée de quinze ans à compter de l'année qui suit celle de leur achèvement lorsqu'elles...