Location appartement à deux locataires

bert 13 - 30 mars 2009 à 11:19
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 30 mars 2009 à 11:39
Bonjour,

Je dois louer un appartement à un couple ni marié ni pacsé, comment rédiger le bail?
Merci

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
30 mars 2009 à 11:39
Comme un bail en colocation, ou alors un seul des deux se déclare locataire.

Attention en cas de séparation du couple, si celui qui reste n'a pas les revenus suffisants il peut se maintenir longtemps dans les lieux sans payer ! Vous avez donc tout intérêt à demander les revenus respectifs de chacun.

Vous pouvez aussi considérer comme locataire en titre celui qui est le plus solvable, l'autre n'a aucun droit dans le logement en cas de séparation, mais attention s'il s'y maintient de force vous serez obligés de procéder pour l'expulser.
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