Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Charges locatives forfaitaires en meublé

Dernière réponse le 30 mar 2009 à 18:07:29 sisi, le 30 mar 2009 à 17:41:48 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
la notion de charges locatives forfaitaires sans précision permet elle d'inclure l'énergie ( EDF GDF).
Cette notion permet elle au propriétaire de refuser la justification et la régularisation des charges.

Meilleures réponses pour « charges locatives forfaitaires en meublé » dans :
Bail d'habitation : les charges locatives VoirDans les locations nues à usage d'habitation principale, soumises à la loi du 6 juillet 1989, la liste des charges récupérables sur le locataire est précisée par le décret du 26 août 1987, plusieurs fois actualisé depuis. I. - Ascenseurs et monte...
Charges locatives récupérables : gardien d'immeubles VoirBail soumis à la loi du 6 juillet 1989. - Prix. - Prestations, taxes et fournitures. - Charges récupérables. - Rémunération des gardiens. - Conditions. - Détermination. Les dépenses correspondant à la rémunération du gardien ou du concierge, qui...
Bail d'habitation : les charges locatives VoirLes contentieux sont fréquents en matière de charges et de réparations. Bien que les textes officiels soient parfois flous, une bonne connaissance des lois en vigueur permet de mieux défendre ses droits respectifs et de prévenir les contentieux. En...
Le paiement des charges de copropriété VoirLes modalités de paiement des charges sont souvent une source de conflit dans les copropriétés. D'où la nécessité de bien connaître les droits et devoirs de chacun. Précisons au préalable que le paiement des charges est une obligation d'ordre...
Copropriété : le calcul des charges VoirDans les ensembles en copropriété, le paiement des charges est souvent une source de litiges. Mieux vaut donc bien connaître les règles de répartition pour limiter les risques de contentieux. Les catégories de charges L'article 10 de la loi du 10...

1

 Marie S, le 30 mar 2009 à 18:07:29

Si la location est faite toutes charges comprises et que vous l'avez acceptée, il n'y a aucune raison valable de revenir sur ce que vous avez signé, il fallait demander la justification des charges au départ.

Répondre à Marie S