Plateformes d'assistance
Discussions & Opinions des Communautés
|
|
|
|
|
Non renouvellement du contrat avenir?
Dernière réponse le 27 avr 2009 à 12:40:46 audrey881981, le 31 mar 2009 à 11:44:19Bonjour,
Je suis actuellement en contrat avenir au sein d'une association et mon contrat de travail fini en mai 2009, cela fera un an que je travaille et je ne souhaite pas renouveller mon contrat avenir. Ai-je le droit de percevoir mon allocation chomage meme si j'arrète sachant que mon employeur peut sur mon dossier marqué démission?
Meilleures réponses pour « non renouvellement du contrat avenir? » dans :
Loi Chatel : les contrats à reconduction tacite VoirDe nombreux contrats sont renouvelables par tacite reconduction.
La nouvelle Loi Chatel prévoit que le prestataire devra informer le consommateur de la possibilité de ne pas renouveler le contrat dans un délai compris entre trois mois et un mois...
Peut-on annuler la vente après la signature d'un avant-contrat ? VoirEn matière de vente immobilière, il peut arriver que le vendeur ou l’acquéreur décide de revenir sur sa décision et tente d’obtenir l’annulation de la vente alors que l’avant-contrat est signé, voire même l’acte de vente définitif.
Promesse...
Location meublée et location de courte durée VoirDans certains cas, la durée du bail peut être inférieure à trois ans. Le point sur les locations de courte durée.
Le locataire peut quitter les lieux quand bon lui semble, avec un préavis de trois mois. Le propriétaire, lui, ne peut récupérer son...
