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Bonjour,
Je souhaite vendre mon véhicule dont la boîte de vitesse est cassée, et qui n'est donc plus en état de rouler actuellement. J'ai trouvé un acheteur qui va ensuite la faire réparer pour pouvoir s'en servir.
J'aimerais savoir quelles sont les formalités à accomplir : apparemment, l'acheteur me dit qu'il suffit que nous remplissions le formulaire "cerificat de cession d'un véhicule" et que je barre ma carte grise en indiquant "vendu dans l'état", datée et signée.
Est-ce effectivement suffisant ?
Merci pour votre aide.
Cordialement,
Delphine
Bonsoir,
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Bonsoir,
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En aucun cas vous ne devez donner à l'acquéreur (un particulier) la partie détachable de la carte grise. Elle est destinée à la Préfecture avec la déclaration de vente que vous lui adresserez le plus vite possible. Ce document est disponible au service des cartes grises de la préfecture (ou sous - préfecture). |
Merci radio44 !
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Oui, merci. J'ai bien compris que je dois faire ce certificat de cession en 3 exemplaires, 1 pour moi, 1 pour l'acquéreur et 1 pour la Préfecture. Et donc envoyer à la Préfecture le certificat de cession signé par l'acheteur et moi-même accompagné de la partie détachable de la carte grise.
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Bonsoir,
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