Bonjour,
si les honoraires de syndic votés dans le budget prévisionnel sont inférieurs à ceux présentés dans le budget de l'année à voter, peut t-on manifester son désaccord. Sur quelles bases juridiques svp merci
Manu
Vente d'un lot de copropriété : frais de syndic VoirLes frais lors de la vente d'un lot de copropriété ne peuvent être exigés par le syndic du vendeur (ou de l’acquéreur) et, s’ils sont été perçus, ils doivent être remboursés.
La Cour de cassation dit en effet qu’à bon droit le juge de proximité a...
Copropriété : administrateur provisoire VoirAdministrateur provisoire - Désignation - Conditions - Carence du syndic - Applications diverses.
Aux termes de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 10 juillet 1965, en cas de carence du syndic à exercer les droits et actions du syndicat et à...
Copropriété : le calcul des charges VoirDans les ensembles en copropriété, le paiement des charges est souvent une source de litiges. Mieux vaut donc bien connaître les règles de répartition pour limiter les risques de contentieux.
Les catégories de charges
L'article 10 de la loi du 10...
Copropriété : syndic et conseil syndical VoirLes litiges avec le syndic proviennent souvent d'une mauvaise connaissance des droits et devoirs de chacun.
Le syndicat et le conseil syndical
Le rôle du syndic
La désignation du syndic
La durée du mandat
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Le...