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Bonjour,
ma question porte sur la notion de vacance de poste. En l'occurence suite à un détachement d'un collègue son poste a été pourvu par voie contractuelle. J'ai lu que si un poste est vacant, il n'est pas possible de faire des CDD au delà d'un an (art 9 -1 loi n°2005-843 du 26.07.2005) et donc l'administration se doit de faire un CDI dans l'attente de l'ouverture d'un concours à l'issue de cette année maximum.
Pourriez vous me confirmer celà et me donner la marche à suivre pour faire valoir ce droit.
merci
Effectivement, il faut que le poste soit vacant. Dans le cadre d'un détachement, le détaché et les administrations concernées peuvent chacun en ce qui les concernent mettre fin à tout moment au détachement, auquel cas l'agent, en principe, réintègre son poste (ou un poste équivalent) dans son établissement d'origine. le remplacement est effectué , en principe encore sur un poste non vacant.
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