Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Redressement sur succession

Dernière réponse le 2 avr 2009 à 13:14:23 jpll, le 1 avr 2009 à 15:21:42 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

je viens de recevoir une notification de redressement sur un héritage liquidé il y a deux ans.
J'ai hérité de ma tante, soeur de mon père. Le notaire a payé les droits de succession sur la base de 55% en tant que collatéral.
L'inspecteur me fait savoir que je ne peux pas prétendre à ce taux de 55% mais à celui correspondant à "entre parents au-delà du quatrième degré" soit 60%.
J'ai recherché comment était effectuée cette classification et je trouve constamment qu'un "neveu/nièce" est considéré comme "entre parents au quatrième degré inclus".
Je ne comprends pas cet avis de redressement, agrémenté, bien sur des intérêts de retard. Que dois je faire?

Merci

Meilleures réponses pour « redressement sur succession » dans :
Calcul des droits de succession : barème 2009 Voir Le calcul des droits de succession n'est pas toujours simple à effectuer. Voici les différentes étapes à respecter et les barèmes à appliquer en 2009. Les droits de succession sont calculés sur la valeur de l'actif net, après imputation...
Succession-donation : des conseils pour transmettre Voir Les droits de succession coûtent cher... Mais pour les familles prévoyantes, plusieurs solutions existent pour transmettre un patrimoine à moindre coût. Investir dans l'assurance-vie Donner tous les six ans Prendre en charge les droits Prêter...
Succession : l'assurance-vie et les biens non taxables Voir Certains biens ne font pas partie de la succession du défunt et ne sont donc pas taxables. Le conjoint survivant est propriétaire de la moitié des biens appartenant à la communauté conjugale. Cette part de la communauté ne fait pas partie de la...
Pacs et succession : les droits du concubin survivant VoirSur le plan fiscal et social, le concubin pacsé est pratiquement assimilé au conjoint marié. Mais en matière de succession et d’héritage, la situation est plus complexe. Contrairement au conjoint survivant, le concubin pacsé n’est pas héritier de...
ISF, droits de succession et délais de prescription VoirEn matière de droits d’enregistrement et d’impôts indirects (droits de succession, de donation, ISF, etc.), le délai de prescription normal est de trois ans (plus l’année en cours). Ainsi, une déclaration d’impôt sur la fortune ou une déclaration...
Donation et succession : valeur de l'usufruit VoirPour le calcul des droits de donation ou de succession, la valeur de l'usufruit pris en compte pour le calcul de l'impôt est fonction de l'âge de l'usufruitier. 10% de la pleine propriété quand l'usufruitier est âgé de plus de 91 ans, 20% quand...
Quelles donations réintégrer dans la succession VoirPour rédiger la déclaration de succession, les héritiers doivent tenir compte des donations antérieures consenties par le défunt. Mais les règles posées par le Code civil et l’administration fiscale sont extrêmement complexes. Lorsque le...

1

Marie S, le 1 avr 2009 à 15:47:29

Normalement c'est 55 % avec abattement de 7818 euros.
Voyez le notaire il y a peut-être une erreur de son côté.

Répondre à Marie S

2

chipou, le 1 avr 2009 à 19:03:01

Bonsoir,


Etant donné que vous êtes passé par un notaire, je vous conseille
de prendre rendez-vous avec lui dans les meilleurs délais.
Il devrait être de bon conseil et doit savoir ce qu'il a déclaré.

Répondre à chipou

3

actif, le 1 avr 2009 à 21:57:18

Si le litige ne porte que sur le lien de parenté dont découle le barème, cela devrait se régler assez vite.
Envoyez une réponse en joignant une copie de l'acte de notoriété où le lien de parenté est attesté par un notaire et en demandant à ce que le taux de 55 % soit maintenu et vous obtiendrez rapidement gain de cause.
Cordialement

Répondre à actif

4

 jpll, le 2 avr 2009 à 13:14:23

Merci à tous.

Vos réponses confirment ce que je pensais.

Répondre à jpll