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Indemnités rupture conventionnelle

Dernière réponse le 7 avr 2009 à 16:53:45 isavanha, le 1 avr 2009 à 20:21:09 
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Bonjour,

Mon employeur, à l'issue de mon congé parental de 3 ans, procède à mon licienciement via une rupture conventionelle. En tenant compte de mon acienneté et préavis, nous arrivons à 9 mois de salaire dûs.
Mon employeur multiplie donc mon salaire par 9 et défalque environ 20 % de charges sociales. Je lui rappelle que je suis exonéré de celles-ci mais il ne comprend pas et dit qu'il faut retirer ces 20 %.
pouvez-vous me confirmer qu'il convient bien de me règler 9 mois de salaire brut ?

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 Cornil, le 7 avr 2009 à 16:53:45

Bonsoir "isavanha".
OUI, je te confirme que l'indemnité de rupture conventionnelle se calcule sur le BRUT, comme l'indemnité légale de licenciement à laquelle elle fait référence.
Elle est par ailleurs exonérée de toutes charges, y compris CSG-CRDS, dans la même limite que l'indemnité légale de licenciement.
Voir http://www.urssaf.fr/...

Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

   
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