Modification carte scolaire et fratrie [Résolu]

chifoumi38 - 1 avril 2009 à 22:03 - Dernière réponse :  Chat
- 11 févr. 2012 à 16:23
Bonjour,

Lors d'un changement de carte scolaire, la loi stipule qu'un enfant déjà scolarisé peut poursuivre sa scolarité dans son école.
Le maire peut-il refuser une demande de dérogation pour l'inscription d'un frère ou une soeur entrant à l'école maternelle? (donc auparavant non scolarisé)


En vous remerciant.
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4 réponses

Répondre au sujet
+28
Utile
1
bonjour,
j'aimerai savoir quelle loi stipule qu'un enfant déjà scolarisé peut poursuivre sa scolarité dans son école.
Je suis dans le cas où on nous impose un nouvelle sectorisation dans notre commune et on nous impose également de radier nos enfants.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
le code de l'éducation art 212-8
Commenter la réponse de felix
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Utile
même problème suite a un déménagement mon fils a déjà fait le cp et le ce1 dans une ecole et le maire de notre village ne veut pas accepter la dérogation car cela coute des sous a la commune
mais après des recherches sur le net il ya une loi qui dit que lorsqu'un enfant commence dans une école il finira dans l'école -
si problème voir avec le préfet qui fera le médiateur ou sinon voir avec l'académie - mais c'est HONTEUX
Commenter la réponse de nanny01
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j'ai deux enfants les 2 sont dans la meme maternelle le grand va passé au primaire ils m'ont demendé une derogation et j'ai le petit qu'il est encore dans la maternelle il frecantent la meme ecole la dirctrice du primaire ma signier mai le dircteur de l'autre primaire ne veux pas me signier la derogation il faut avoir un motif . merci de répondre.
Commenter la réponse de tito06
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