je viens de me mariée et je voudrais savoir si je dois remettre à jours mon permis de conduire et ma carte grise.
suis je amendable si ce n'est pas le cas?
Contrat de Mariage : changer de régime matrimonial VoirQuel que soit le régime matrimonial choisi, qu'il y ait eu ou non contrat de mariage, la situation familiale, professionnelle et patrimoniale des époux peut évoluer en cours d’union.
Il faut savoir que le choix d’un régime n’est pas définitif. Après...
Mariage : la femme peut conserver son nom de jeune fille VoirLa femme conserve son nom en se mariant.
Le mariage a pour effet de donner "l'usage" du nom du conjoint à chaque époux. Ce n'est qu'un droit d'usage qui est perdu en cas de divorce (article 264 du Code civil issu de la loi n° 2004-439 du 26 mai...
Femmes mariées : nom d'usage et nom de famille VoirLes femmes mariées éprouvent parfois quelques difficultés pour la prise en compte de leur nom de famille auprès des administrations.
Effectivement, la loi du 6 fructidor an II (23 août 1794), toujours en vigueur, pose le principe selon lequel le...
Logement neuf et VEFA : contrat de réservation VoirL'achat d'un logement sur plan est soumis à une réglementation spécifique. Ce que vous devez savoir.
Lorsqu'un promoteur vend les logements avant leur construction, il s'agit d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) qui est soumise à...
Les changements de régime matrimonial VoirLe régime matrimonial peut être modifié pendant le mariage si les deux époux sont d'accord. Les formalités et démarches pour changer de contrat.
Sur le plan financier non plus, le mariage n'est pas un engagement à vie. Depuis la loi du 13 juillet...