je viens de me mariée et je voudrais savoir si je dois remettre à jours mon permis de conduire et ma carte grise.
suis je amendable si ce n'est pas le cas?
Les changements de régime matrimonial VoirLe régime matrimonial peut être modifié pendant le mariage si les deux époux sont d'accord. Les formalités et démarches pour changer de contrat.
Sur le plan financier non plus, le mariage n'est pas un engagement à vie. Depuis la loi du 13 juillet...
Contrat de Mariage : changer de régime matrimonial VoirQuel que soit le régime matrimonial choisi, qu'il y ait eu ou non contrat de mariage, la situation familiale, professionnelle et patrimoniale des époux peut évoluer en cours d’union.
Il faut savoir que le choix d’un régime n’est pas définitif. Après...
Changement de régime matrimonial : publicité VoirLe décret n° 2006-1805 du 23 décembre 2006 a supprimé la publicité du changement de régime matrimonial au répertoire civil du tribunal de grande instance et donc sur l'acte de naissance de chacun des époux.
Cependant, le nouvel article 1397 du...
Les personnes à charge : les changements en cours d'année VoirC'est en général en cours d'année qu'un enfant naît, atteint 18 ou 25 ans, se marie, etc. Quelles sont les conséquences de ce changement de situation ?
Quand un enfant naît en cours d'année, il compte comme personne à charge pendant toute l'année...
Déménagement : les formalités et démarches VoirDéménager n'est jamais une partie de plaisir... Sans prétendre à l'exhaustivité, voici les principales formalités à accomplir si vous changez de logement.
Les services publics
Les papiers
Les assurances
Les banques
Les organismes sociaux
La...