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Notification d'avis à tiers détenteur

Zoé18 - Dernière réponse le 25 févr. 2011 à 15:09
Bonjour,
Bonjour,
J'ignore si j'ai choisi le bon forum, je ne savais pas où poster! Peut-être pourrez vous m'aider et me renseigner parce que je n'y connais rien!
Voilà le souci: je traverse une grosse galère depuis quelques temps et n'ai pas pu payer ma taxe d'habitation de 950 euros. J'avais pourtant sollicité un échelonnement de ma dette avec le centre des impôts mais en guise de réponse.... j'ai reçu ce matin une "notification d'avos à tiers détenteur", m'expliquant qu'ils allaient me saisir sur mon compte bancaire.
Or, j'en ai deux: un compte courant (en ce moment interd. bancaire, la panade!), un autre qui servait pour le remboursement de mon crédit immobilier, sans aucune autre activité. C'est sur ce compte là que porte cette notification, pas sur celui qui est frappé d'interdiction bancaire et sur lequel rentrent mes revenus financiers.
Ma question est: suis-je tenue par la loi de le signaler? Cette notification va t'elle également porter sur mon compte courant? Comment?
Bref, j'ai besoin de vos éclaircissements car j'ai du mal à m'y retrouver dans ce dédale adminsitratif!
Et enfin, est-il trop tard pour resolliciter mon centre des impots et leur re demander un échelonnement de ma dette sans passer par la saisie sur compte?
Aidez-moi!!!! Et d'avance un grand merci à qui voudra bien me faire profiter gentiment de sa lanterne!
Zoé
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Avant de refaire l'erreur une deuxième fois : c'est à votre Trésorerie qu'il faut demander un octroi de délai de paiement et pas au centre des impôts...c'est sûrement pour cela que vous en êtes actuellement à l'ATD sur vos comptes bancaires.Contactez au plus vite votre Trésorerie !
Zoé18- 2 avril 2009 à 16:43
Bonjour Tof!

Non, je me suis emmêlée les pédales en rédigeant mon post: j'avais bien écrit à la trésorerie!

Par contre je n'ai jamais obtenu la moindre réponse de leur part au sujet d'un octroi de délai de paiement (sollicité dès que j'ai appris que mes rentrées d'argent en tant que prof. libérale seraient retardées)... J'ai reçu illico ce courrier ce matin, d'où mon choc! (surtout que c'est la première fois que cela m'arrive de ne pas pouvoir m'acquitter à temps d'une dette d'impôts!).

Merci de m'avoir répondu,

Zoé
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bonjour,
Je vous conseille de vous rendre au plus vite au Trésor.
Vous pouvez encore demander un arrangement avec eux en expliquant et justifiant votre situation.
Vous devriez pouvoir obtenir un étalement.
Et une mainlevée concernant vos comptes bancaires.
Bon courage.
tof51430- 6 mai 2010 à 14:21
ça, j'ai de sérieux doutes sur ce que vous dîtes, chipou...à mon avis, la Trésorerie ne fera pas de délai de paiement et même si c'était le cas, ils ne feront pas de mainlevée.
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d'accord avec vous, actif ...arrivé à ce stade des poursuites, mes collègues du contentieux n'accordent plus de délai de paiement si un ATD est en cours...mais rien n'emp^^eche une visite à la Trésorerie.
sof29- 7 mai 2010 à 12:36
"les agents du Trésor ne font que leur boulot, à savoir recouvrer les dettes de l'état.Si la législation impose une date limite de paiement, c'est pas pour rien"
je suis completement d accord que les agents du tresor public ne font que leur travail, ceci dit, peux tu comprendre que ce qui gene les gens c est qu ils preferent commencer à payer leurs factures avant de commencer à payer les "dettes" de l état! sachant le niveau de vie moyen en france, la difficulté à joindre les 2 bouts, reconnus par l état justement, et ttes les charges qui acculent le citoyen, ils aimeraient que la premiere entitée à accepter et proposer des moyens de facilités de paiements, à prendre en compte les priorités de reglements avant l état, ce soit le tresor justement.. il est plus facile de négocier avec une entreprise privée à but ultra lucrative qu avec l état à qui nous filons déjà enormément de pognon pour payer la dette de ce dernier !
qd tu vois les officiels se gaver, gagner des salaires indecents alors que nous traversons une crise depuis pres de 2 ans, l état , la france, la soit disant république ne pourrait il pas s interroger sur le pourquoi des retards et des impossibilités de paiements de ses citoyens. alors tu vas me dire qu ils ont qu a demander de suite une facilité, moi je te repondrai pourquoi cette proposition n est pas envoyé avant d expedier une lettre de bloquage de comptes?? pourquoi l administration publique payée avec nos i^mpôts ne passe pas d abord par des solutions intermediaires avant l agression direct et l abus de pouvoir ( car bloquer des comptes pour une amende impayée, ce qui a été mon cas, pour moi c est de la prise d otage et de l abus de pouvoir, car les organismes qui eux, à l inverse, assurent ma vie quotidienne n ont pu etre prelevé et l état ne rembourse pas les frais bancaires!!) ... et une derniere chose car je pourrais épiloguer pdt des heures, évite cette expression "les agents recuperent les dettes de l etat", pour nous c est du vol manifeste pour regler les trous dans les caisses de l etat ni plus ni moins....! enleve le bandeau que tu as sur les yeux............. et une dette ce serait peut etre quand j emprunterai de l argent à l état, il n en ai rien, j ai une banque que je paye pour ça. le mot "dette" n est pas utilisé correctement........
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tof51430- 7 mai 2010 à 13:38
on pleure tout de suite où on attends un peu ??
discours habituel du mauvais payeur...tu devrais être un peu plus original...bon week-end quand même .
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cathy- 25 juil. 2010 à 16:09
pauvre minable!!!
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La Bretonne- 24 févr. 2011 à 10:51
Vous, Agent des impôts : révisez vos tablettes sur vos compétences professionnelles, souvent vous ne savez même pas faire une simple addition de tête, il faut vous mettre le stylo dans la main et la preuve par A+B parce que vous avez souvent le cerveau endormi en attendant que la paye tombe à la fin du mois !! un ATD en trois exemplaires (deux sur banque et un sur Assedic) sur une TH incluse dans un plan de surendettemet vous pouvez mieux faire !!. Compte bancaire bloqué et versement des Assedics bloqué. Avant que les mains levées soient effectives, la banque a prélevé la totalité et en plus j'ai payé près de 100 euros de frais. Je m'apprête à déposer plainte parce qu'une telle erreur est trop lourde de conséquences et je la considère presque comme relevant du harcèlement moral. En effet, comment s'étonner que face à de telles erreurs INADMISSIBLES de ceux qui se surestiment et se considèrent comme "tout puissant", certains en plein désarroi psychologique et moral se tirent une balle dans la tête ? Vous n'êtes pas au-dessus des lois même si vous vous sentez protégé(s) du Sacro Saint ETAT, Dieu merci on a évolué un peu en la matière..;
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Shen- 54Messages postés mercredi 19 janvier 2011Date d'inscription 30 novembre 2011Dernière intervention - 25 févr. 2011 à 15:09
@La Bretonne
Avant de critiquer l'éventuel mauvais niveau en mathématique, il serai bien de se renseigner sur le concours d'entrée dans la fonction publique... Mais bon, ça demanderai de réfléchir et de se rendre compte que beaucoup d'apriori sur les fonctionnaires sont ... des aprioris totalement faux.

Concernant votre cas personnel. D'une part, la Trésorerie n'est pas forcément au courant de votre situation (du moins, ça dépend de quand date votre dossier de sur-endettement, et s'il a été prit en compte)
Quand on reçoit sont avis d'imposition, et qu'on a pas les moyens de payer, même si la Trésorerie est au courant, il est de bon sens de leur rappeler (ne serai-ce que parce qu'il y a beaucoup de mouvement d'agents dans les Trésoreries, et parce que vu la masse de mauvais payeur, il est possible qu'il y ai des erreurs)
Quand à cette histoire de harcèlement moral, vous me faites bien rire... Ça fait bien longtemps que les Impôts (Particuliers, Entreprises et Trésorerie) ne sont plus les grand méchants loups, surtout comparé au RSI ou aux URSSAF, qui font nettement moins dans la dentelle que nous...

Bien entendu qu'on est pas au dessus des lois... Ne serai-ce que face à l'administration fiscale, nous sommes beaucoup plus surveillé que les "contribuables normaux", et nous nous devons d'avoir une attitude exemplaire à ce niveau, sous peine de sanction professionnel...

Mais bon, cracher sur le dos des fonctionnaires est tellement plus simple que de se remettre en cause...
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Vous demandez si vous êtes tenu de signaler cet ATD. A qui ? la banque, elle, a déjà reçu l'ATD.
Les comptes sur lesquels portent l'ATD sont, il me semble, mentionnés dans l'avis reçu.

Vous pouvez tenter un rendez-vous et demander un étalement de la dette, mais la trésorerie n'a pas d'obligation de vous l'accorder.
Contrairement à vous qui avez obligation de règler vos dettes.
Si la somme due figure bien sur le compte, il y a peu de chances pour que la trésorerie vous accorde un plan de règlement et accepte de vous faire une "mainlevée", c'est à dire renonce à la saisie sur le compte !
Que feriez-vous, si on vous devait de l'argent et que vous avez la possibilité de le récupérer ?

Cordialement.
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