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Année de construction impossible à connaître

Mayorix - Dernière réponse le 6 août 2009 à 21:54
Bonjour,
Nous avons acheté une maison l'an dernier, dans l'ancien. Lors de la signature, il s'avère que le notaire n'était pas en mesure de nous communiquer l'année de construction, et apparemment, à la mairie non plus.
Aujourd'hui, nous voudrions faire un éco prêt à taux zéro, et si nous choisissons la seconde option de ce dispositif, il faut que la maison ait été constuire après le 1er janvier 1948 et avant le 1er 1990.
Pourriez-vous nous aiguiller sur l'endroit où effectuer nos recherches afin de connaître la date de construction de notre maison?
Cordialement.
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bonjour : avec l'acte de propriété, essayez de voir les propriétaires successifs en remontant pour voir quel serait le plus ancien propriétaire.

Il y a aussi l'allure de la maison, les matériaux employés, mais pour avoir une année précise dur dur.

Interrogez les anciens propriétaires si c'est possible. Voyez si dans le coin il y a des maisons assez semblables et enquêtez pour connaître leur époque de construction. Parfois, on dit avant la guerre de 39-45.

Mais si les archives ne vous permettent pas de trouver....

S'il y a un étage, est-ce un plancher sur des poutres ou une dalle béton. S'il y a des planchers, il se pourrait qu'elle ait été construite au plus tard en 1950. Un maçon à la retraite pourrait vous donner une indication.

Essayez à l'urbanisme.
Mayorix- 2 avril 2009 à 22:33
Et bien pour être sincère, c'est une maison en moellon de 50 cm, il y a fort à parier qu'elle a été construite avant la seconde guerre mondiale, et je me renseignerai par curiosité auprès des voisins et d'un maçon.

Cependant, étant donné que je n'ai pas de preuve formelle, comment les banques ou l'Etat pourraient-ils vérifier que l'année de construction est ou n'est pas postérieure à 1948?

Est-ce à moi d'apporter la preuve que ma maison a été construite telle année, ou bien sont-ce à eux de me prouver que ma maison n'est pas éligible pour cette partie de là de l'éco-prêt à taux zéro?
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radio44 595Messages postés mercredi 26 novembre 2008Date d'inscription 7 août 2015 Dernière intervention - 2 avril 2009 à 22:41
"Est-ce à moi d'apporter la preuve que ma maison a été construite telle année, ou bien sont-ce à eux de me prouver que ma maison n'est pas éligible pour cette partie de là de l'éco-prêt à taux zéro?"

La réponse à cette question est qu'il appartient à celui qui prétend à un droit de prouver qu'il est bien dans la situation qu'il remplit toutes les conditions pour y voir droit.
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Bonjour,

Nous sommes dans la même situation, nous sommes en train d'établir un dossier pour un éco prêt, je me suis rapprochée du Centre des impôts dont nous dépendons, et ils ont réussis à nous fournir la date avec les documents qu'ils possédaient sur notre maison à 10 ans près.

En espèrant avoir répondu à votre question et aider les personnes qui se retrouvent dans la même situation !

Bon courage

Isabelle
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