annulation de vente par le proprietaireRésolu/Fermé

Question

Bonjour,

il y a environ deux mois de cela, mon ami et moi so,,es tombés sur une affaire à saisir!!!!une jolie maison avec piscine + terrain...4 chambres...une jolie villa!!!les propriétaires: un couple charmant nous on proposé une solution de facilité pour éviter des frais de notaire trop onéreux. la dame nous explique qu'elle a besoin de cet argent pour s'acheter un bateau, et une maison en nouvelle caledonie!elle nous a proposé de lui avancer autant qu'il nous etait possible de l'argent sans passer par le notaire!!!
A noter que le prix de base de la maison etait de 490 000 euros!!!mais avec l'argent que nous lui avons avancé elle l'a baissée a 390 000 car elle etait pressée de vendre. nous avons donc signé entre nous des papiers stipulant la somme remise (cheque + especes).Elle nous a remis les clefs de la maison car elle devait partir pour la nouvelle caledonie. Pour le reste du reglement nous etions en attente de l'accord de credit, mais aujourdh'ui, le notaire nous a appris que le couple annulait la vente! Nous ne savons pas quoi faire ni ce qu'il adviendra de notre argent, il s'agit quand meme de 110 000 euros, surtt que le notaire n'est pas au courant de cette transaction, parce que la proprio nous avait demandé de ne rien dire!!! Quels sont nos recours??? est que nous allons perdre notre argent ou peut on esperer en recuperer tt de meme une partie?
Merci de votre aide

bichette · Answer

J'ai bien peur que vous n' ayez été piégés....si des lois existent ... c'est qu'elle ont aussi des raisons d'exister pour protéger vendeurs et acquéreurs...alors bien sûr si les personnes veulent faire leur sauce personnelle c'est à leur risques et périls. Bien sûr, vous avez peut être les papiers prouvant ces transactions occultes, encore faut -il vérifier qu'ils soient en règle...mais comme vous vous êtes mis dans l'illégalité la plus totale en faisant cette transaction entre vous, je vous vois mal porter cela auprès des tribunaux...si les vendeurs se rétractent ils devront vous rembourser l'acompte que vous avez versé lors du compromis...c'est déjà ça....pour le reste...perdu pour perdu...parlez en à votre notaire...il aura peut être un meilleur conseil

lbigaret · Answer

C'est génial tout ce qu'on peut voir !!!
C'est quoi ce "papier" que vous avez signé entre vous ? que dit-il exactement ? Votre avocat l'a vu ?

lbigaret · Answer

Il faut de l'exactitude dans le domaine du droit......une "sorte d'accord de vente" ne veut rien dire.
Qu'est-il stipulé exactement ? Si au moins il y avait les fondements d'une vente "parfaite" au sens du code civil (article 1583) vous aurez peut-être la chance de faire poursuivre cette vente.

dydy · Answer

non malheureusement il n'y a rien du code civil, c'est un simple papier ecrit par nous meme et signé sans mentions legales!c'est un accord tacite!!!nous sommes dans la galere jusqu'au coup!!!!

dydy · Answer

non!!!je dois avouer que c'est mon ami qui a mis tt cela en place!!!et la nous sommes désemparé alors je tente je tente de chercher des reponses un peu partout!!! je vais donc commencer par lire cet article...merci pour les conseils!!!je n'étais pas pour cet accord à l'amiable mais mon ami s'est précipité lorsque la dame a baissé de maniere considerable le prix de vnte, nous aurions du tilté!!!ct trop beau pour etre vrai!!!

elmerendero · Answer

Si il est manuscrit, et de leur main, vous pourrez éventuellement dans le cours d'une procédure, exiger une expertise calligraphique et produire ainsi une preuve que cette transaction a réellement existé,. Il n'est pas exclu que le juge qui sera chargé de l'affaire, fasse pencher la balance de votre coté, pour "abus de confiance" et de crédulité. Bien que pas réalisé dans les règles il s'agirait tout de même d'un avant contrat. Bon courage.

dydy · Answer

oui, je pensais à l'abus de confiance aussi!!!nous n'avons pas été cons simplement on s'est laissé attendris par un petit couple charmant de la cinquantaine qui paraissait innofensif... et surtt qui paraissait de bonne foi et honnete!!!en ts cas mille merci!!!!mais il est vrai qu'il aurait mieux valu pour ns que nous ayons été saouls ce jour la!!!il vaut mieux en rire!!!

dydy · Answer

croyez moi, j'aurais souhaité que ce soit une blague...mais malheureusement ça ne l'ai pas!!!
et puis oui jsuis d'accord nous non plus nous n'avons pas été tres reglo...mais qui ne se laisserai pas tenter par une ristourne de 100000e???qui plus est sur une maison magnifique...
le credit nous etions sur de l'obtenir, mais d'autres parametres tels que la greve qui a paralysé la guadeloupe durant 2 mois n'ont pas joués en notre faveur et du coup les banques etaient fermées...lorsue ce n'étaient pas les banques c'etait l'essence...bref que de galeres!!!

lbigaret · Answer

c'est plaisant que de voir un sourire après avoir répondu à une question......merci pour le brin de soleil des dom-tom !

Freddo · Answer

Vous avez succombé à l'appât du gain facile. 
Vous êtes donc escroqué et tant pis pour vous.

Annulation de vente par le proprietaire

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