Bonjour,
J'ai fait parvenir le document 2705 à la trésorerie des Impots pou l'obtention de la prime d'assurance vie, je voudrais savoir sous quels délais ils renvoient le document rempli
Merci d'avance
Avis d'imposition perdu VoirObtenir un duplicata de son avis d'imposition
Si vous avez déclaré en ligne, il est possible d'obtenir immédiatement votre avis d'imposition et de l'imprimer en allant sur le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique particulier puis dans l'espace...
Plus-values et résidence principale : délai de revente VoirL'instruction fiscale 8M-1-09 du 31 mars 2009 allonge à deux ans le délai normal de revente de la résidence principale pour bénéficier de l'exonération de l'impôt sur les plus-values.
La législation fiscale exclut l'exonération d'impôt sur les plus...
Prêt à taux zéro : obtenir le PTZ à 0% VoirLe prêt à taux zéro constitue une avance remboursable sans intérêt, destinée aux personnes physiques qui achètent leur résidence principale.
A ne pas confondre avec l'éco-prêt à taux zéro qui, lui, est destiné à financer les travaux. ...
Ce document devait être envoyé au service de l'enregistrement dont dépend la personne décédée, et non à la trésorerie.
Le plus sûr serait de les appeler pour savoir si l'imprimé leur est bien parvenu et quel est leur délai de traitement.