| 1 Cornil, le 9 avr 2009 à 17:03:29Bonsoir alexandra
ben, NON, désolé, cela ne fait pas partie des motifs de démission légitime retenus par les ASSEDIC.
Il eût mieux valu refuser de suivre , et soit attendre un licenciement , soit négocier une "rupture conventionnelle" (nouveau dispostif, ni licenciement, ni démission, ouvrant droit au chômage.
Peut-être ton employeur acceptera-t-il de revenir sur ta démission, mais cela m'étonnerait car celle-ci est "pain bénit" pour lui: pas d'indemnités à payer, pasde risques aux prud'hommes.
bon courage et bonne chance quand même.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite) Répondre à Cornil | 2 wind, le 23 avr 2009 à 20:29:22Cher cornil
je viens de lire la reponse que tu as eu l amabilité de donner a alexandra concernant le demenagement de sa societé, je vais me trouver bientot ( helas ) dans le meme cas , il est hors de question que je leur offre ma demission , si je me permete de t envoyer ce mail , c est que mon cas est un peu particulier , en effet , seul une partie de l effectif est a appeler a etre transferer (c est mon cas ) a 10 km a peu pres du site actuel , cela ne me dite pas trop de les suivre car j ai deja 60 km a faire a l aller pour rejoindre ma societé , vous comprendrez cher cornil que je n ai pas envie de me " taper " 10 km de plus .. je n ais pas de clause de mobilité , je crains qu ils ne me propose un poste ( plutot un placard...) pour ne pas avoir a me licencié , que me conseillerais un vieux " briscard" comme toi dans cette situation , j avoue etre un peu perdu , merci de ta reponse Répondre à wind | 3 Cornil, le 29 avr 2009 à 17:41:03Bonsoir "wind"
Je découvre ton message suite à mon retour de voyage ce matin.
Tout d'abord, je ne donne pas de "conseils juridiques" (monopole d'avocat) , simplement des avis.
Et dans ton cas, si tu refuses ce transfert, il m'apparait que cela devrait être traité comme justifiant un licenciement non fautif, pour cause économique normalement, mais cela change peu maintenant au niveau des indemnités.
Bon courage et bonne chance. Répondre à Cornil | 4 wind, le 30 avr 2009 à 17:03:57Cher cornil
merci d avoir repondu a ma question , j en saurais plus dans un mois , j vais essayer de negocier , je te tiens au courant , concernant le motif etc ... merci encore cher cornil !! Répondre à wind |
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| 5 Zyvou, le 3 mai 2009 à 00:08:18Il faut savoir que le lieu de travail constitue un élément essentiel du contrat de travail : l'employeur ne peut donc pas le modifier comme ça. Maintenant, il y a modifier et modifier.
Il faudrait voir de plus près le contexte géographique (Région Parisienne ou pas, changement vis à vis des transports collectifs ou non, etc), car un déménagement de 10km n'est pas grand chose, je ne vois pas sur quel motif un salarié pourrait refuser de suivre sur une si courte distance, et ainsi obtenir un licenciement.
En tout cas, les 60km qui séparent actuellement le domicile du lieu de travail n'ont pas à rentrer en ligne de compte, car c'est le problème du salarié uniquement. Répondre à Zyvou | 6 wind, le 3 mai 2009 à 23:25:09Salut zyvou
merci d avoir repondu mon interrogation , je t avoue que je suis dans le flou le plus total , je te tiens au courant de la suite des " operations", car j ai des avis divergents ... j vais quand meme pas suivre ma societe au bout de la terre quand meme !! j aimerais bien avoir un avis de quelqu un qui est passer par la .... Répondre à wind | 7 Cornil , le 3 mai 2009 à 23:48:53Bonsoir "wind" , salut Zyvou.
Bon , quoi qu'il en soit, le refus d'un salarié de suivre un transfert géographique de lieu de travail ne peut jamais être traité comme une démission. En l'état actuel de la jurisprudence. Bien sûr le MEDEF tente de la modifier, mais c'est loin d'être fait!
Il ne s'agit pas donc d'"obtenir un licenciement", comme l'affirme Zyvou, mais de refuser une contrainte supplémentaire sur ses trajets, les faisant apparaître escessifs. .
Je maintiens que dans ce cas, l'employeur ne peut que procéder à un licenciement, éventuellement en tentant la qualification de "faute grave", mais vu la jurisprudence en vigueur actuellement, dans le cas de wind justifiant de motifs familiaux réels pour refuser cet accroissement supplémentaire de ses trajets, la cela aurait toute chance d'être "retoqué" au minimum comme licenciement économique, pour motif réel et sérieux, par la justice. Répondre à Cornil |
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