Non respect ordonnace de conciliation

artipizz - 3 avril 2009 à 23:09
 artipizz - 4 avril 2009 à 18:54
Bonjour,

voilà je suis en instance de divorce depuis plus de un an
Une ordonnance de non conciliation a été rendue en octobre 2008 stipulant que monsieur devait payer la motié du crédit maison ce qu il ne fait pas
je ne peux plus assumer ce crédit entièrement et ne veut payer que la moitié
Sachant que ce crédit est prélevé sur mon compte personnel et a mon nom (monsieur est caution solidaire) que puis je faire et comment faire
Que se passe t il si je ne règle que la moitié du crédit ???
Aidez moi merci d'avance

1 réponse

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071
4 avril 2009 à 15:35
Bonjour ,


Cette Ordonnance de non-Conciliation, en octobre 2008, a-t-elle été suivie par l'assignation en bonne et due forme du conjoint demandeur, qui permet de poursuivre la procédure, et donc d'obtenir une date d'audience de divorce la plus proche, audience au cours de laquelle vous pourriez signaler rapidement que Mr n'a pas respecté les décisions du Juge?

Si rien ne se passe plus depuis, revoyez votre avocat au plus vite, sinon cette Ordonnance, sans assignation, peut rester d'actualité 30 mois, puis l'affaire est radiée, le dossier n'ayant plus de mouvement !

Avez-vous montré cette Ordonnance à votre banque, afin de connaître les dispositions qu'elle pourrait prendre (enfin, le plus souvent, la banque, tant qu'elle a un voire deux payeurs potentiels, s'en tient au contrat de prêt ! ) en votre faveur ?

En tout cas, revoyez votre avocat, que la situation ne prenne pas une tournure, avec le temps, très difficile à surmonter !

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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bonjour,

déja merci pour la réponse

effectivement l'onc a été suivie en Décembre 2008 par l'assignation
Quant à mon avocat elle me dit d'attendre (elle est au courant que monsieur ne paye pas)

j'ai pris rdv mercredi avec la banque pour voir si je peux faire quelque chose de ce coté. Problème monsieur n'est que caution solidaire du crédit.

Je ne voudrais pas avoir d ennui mais ne veut plus payer puis je ne laisser sur le compte que la moitié du crédit. Que va t il se passer dans ce cas là. (je n'ai qu'a ouvrir un compte ailleurs et n'alimenter celui la qui est à mon nom qu'avec la moitié du crédit)

j attend avec impatience une reponse
merci encore
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