Historique ?
Je ne sais pas trop de quoi vous parlez, mais tournez-vous vers la conservation des hypothèques dont dépend la commune. Vous pourrez faire une demande de renseignements (payante).
Téléphonez-leur avant pour vérifier si vous pourrez bien obtenir les renseignements souhaités et les détails de votre démarche.
Cordialement
Merci pour votre réponse. En fait je cherche à savoir si un accès à une parcelle cadastrale qui est aujourd'hui du domaine public n'a pas, à une époque, été rattaché à la parcelle en question
Les droits de passage "officiels" sont inscrits à la conservation de hypothèques (CH).
Les divisions de parcelles aussi.
Donc, téléphonez à la CH, expliquez succinctement votre demande et vous devriez pouvoir obtenir ce que vous cherchez.
cordialement