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Parcelle cadastrale

Dernière réponse le 4 avr 2009 à 09:09:10 RVMG, le 4 avr 2009 à 04:41:34 
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Bonjour,
Comment trouver l'historique d'une parcelle?
Merci

1

actif, le 4 avr 2009 à 07:10:18

Historique ?
Je ne sais pas trop de quoi vous parlez, mais tournez-vous vers la conservation des hypothèques dont dépend la commune. Vous pourrez faire une demande de renseignements (payante).
Téléphonez-leur avant pour vérifier si vous pourrez bien obtenir les renseignements souhaités et les détails de votre démarche.
Cordialement

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2

RVMG, le 4 avr 2009 à 08:21:59
  • +1

Merci pour votre réponse. En fait je cherche à savoir si un accès à une parcelle cadastrale qui est aujourd'hui du domaine public n'a pas, à une époque, été rattaché à la parcelle en question

Répondre à RVMG

3

 actif, le 4 avr 2009 à 09:09:10

Les droits de passage "officiels" sont inscrits à la conservation de hypothèques (CH).
Les divisions de parcelles aussi.
Donc, téléphonez à la CH, expliquez succinctement votre demande et vous devriez pouvoir obtenir ce que vous cherchez.
cordialement

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