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Transformation d un garage en chambre

Dernière réponse le 19 jun 2009 à 11:52:18 arn77, le 4 avr 2009 à 17:29:14

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Bonjour, j ai acheté sur plan un T2 avec un garage de 17 m2.Ma maison sera mise hors d eau fin mai(elle sera livrée plus ou moins au mois de decembre 2009) et ensuite les travaux d interieurs vont debutés et par consequent j attends d avoir un devis(de mon entrepreneur) des frais concernant la modification de mon garage en chambre a savoir que dans cette piece de 17 m2 il y aura une petite salle de bain avec une chambre avoisinant les 11m2.
Afin qu il n y est pas de default de conformité, l architecte m a proposé de faire construire un mur de moins d un metre cinquante avec une fenetre coulissante au dessus afin de fermer l entrée du garage tout en laissant la porte du garage devant, donc qui caherait la transformation.
Hors actuellemment il me propose une autre solution c est de murer la sortie du garage tout en laissant la porte du garage afin qu on ne voit pas le mur, avec une fenetre construite a un autre endroit de la chambre(a savoir que cette fenetre n est pas visible sur les plans de ventes et que c est donc aussi un default de conformité mais dans ce cas voyant!) qui donnera sur une maison voisine du lotissement.
J en arrive donc a ma question.
Quelle est selon vous la meilleur solution a savoir que je ne souhaite pas demander de permis de construire pour effectuer cette transformation?Dans tous les cas, est il indispensable de declarer celle-ci?
Merci par avance pour vos conseils
Cordialement.

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lbigaret, le 4 avr 2009 à 19:29:11

Normalement il fait déposer une autorisation de travaux (<20m²). Si le COS le permet alors ce sera accepté et vous paierez plus d'impôts locaux. Par contre vous pourrez revendre en tenant compte de cette surface supplémentaire.

Répondre à lbigaret

arn77, le 4 avr 2009 à 20:17:32

Merci pour la reponse.
Mais je ne pense pas que l entrepreneur va effectué une demande de travaux.
Dans ce cas la est ce legal?

Répondre à arn77

lbigaret, le 4 avr 2009 à 20:21:29

:o)....d'après vous ?

Répondre à lbigaret

arn77, le 5 avr 2009 à 15:34:49

Dans le cas ou il ne demande pas d autorisation et que je le declare apres la livraison de ma maison.
Qu est ce que je risquerai?
Car dans le cas ou il me bouche l entree de mon garage(qui sera cachee par la porte du garage jusqu a la livraison) avec un mur d une hauteur de moins d 1.50m et une fenetre coulissante jusqu au plafond, est ce que la mairie me demandera un permis de construire lorsque je le declarerai admettons un an apres la livraison ?Va t elle me demander les factures des travaux avec les dates?(a savoir que les travaux dateront d un an)
Cordialement

Répondre à arn77

arn77, le 5 avr 2009 à 15:45:19

J ai oublie de vous preciser que j ai en cos du 0.6 car je suis en zone residentielle et que je vais avoir un jardin privatif de 77m2.A savoir que mon t2 fait 52m2 de surface habitable.

Répondre à arn77

lbigaret, le 5 avr 2009 à 16:33:55

Le jardin.....c'est plutôt la surface de la parcelle qui importe, x par le COS cela vous donne le SHOB maxi à ne pas dépasser. Si vous faites les travaux sans permis vous vous exposez à ce que l'urbanisme vous refuse la modification....surtout si vous excédez en surface totale.

Répondre à lbigaret

arn77, le 7 avr 2009 à 18:54:14

La parcelle est de13761m2
Qu en pensez vous?
Cordialement.

Répondre à arn77

lbigaret, le 7 avr 2009 à 19:07:47

C'est une plaisanterie....13761 m²....dont un jardin de 77m² ?

Répondre à lbigaret

arn77, le 7 avr 2009 à 19:29:40

Non non je voulais dire environ 150 m2 concernant la parcelle.
Qu en pensez vous?
Cordialement

Répondre à arn77

lbigaret, le 7 avr 2009 à 19:31:56

150*0.6 = 90 m² de shob donc vous avez probablement le droit d'augmenter votre surface actuelle de 20 m² ou plus......ensuite il faut choisir "déclaration de travaux" ou PC.

Répondre à lbigaret

arn77, le 7 avr 2009 à 20:27:53

PC ou declaration?
Un des 2 est il plus interessant financierement?
Cordialement.

Répondre à arn77

lbigaret, le 7 avr 2009 à 22:24:18

:o)) cela n'a rien à voir c'est un pc pour une surface crée supérieur à 20m², déclaration de travaux en dessous !

Répondre à lbigaret

arn77, le 7 avr 2009 à 23:00:44

:o)) ok d accord.
Thank you a toi.

Répondre à arn77

Marie S, le 7 avr 2009 à 18:56:24

Vous risquez une taxation d'office pour les impôts : taxe foncière et taxe d'habitation, car les services du cadastre vont finir par vous contrôler soyez tranquilles.

Répondre à Marie S

arn77, le 7 avr 2009 à 19:00:00

Mais comment ça?
Niveau surface habitable max c est bon ou pas.
Et vous me dites soyez tranquille, je ne comprends pas tres bien le sens?
Cordialement.

Répondre à arn77

Marie S, le 7 avr 2009 à 19:07:11

Parce que je vous dis que vous devez faire au minimum une déclaration de travaux pour moins de 20 mètres carrés et un permis de construire pour plus et que là, on a l'impression que vous ne voulez faire ni l'un ni l'autre.
Alors attention aux retombées et je parle d'expérience, c'est une extension et vous ne serez pas loupés au niveau des impôts locaux.

Répondre à Marie S

Marie S, le 7 avr 2009 à 19:13:18

Vous aurez beau jouer à cache-cache avec vos murs ou vos portes coulissantes ou non, le jour où vous serez balancés par quelqu'un, vous verrez un contrôleur du service du cadastre se présenter chez vous et si vous ne voulez pas le laisser visiter, vous serez taxés, et avec rappel.
Moi aussi j'ai écouté les "bons" conseils d' un entrepreneur et j'en paie le prix aujourd'hui !

Répondre à Marie S

arn77, le 7 avr 2009 à 19:27:23

Entendu je vous souhaite bon courage par rapport a ce que vous m avez dit et quand moi je prendrais une decision assez vite.
Cordialement.

Répondre à arn77

Virginie, le 19 jun 2009 à 11:52:18

J'ai également un projet de transformation de garage en chambre ce qui impose comme unique transformation extérieure une baie vitrée à la place de la porte du garage. Je me suis renseignée auprès de la mairie : il faut faire une déclaration préalable, il s'agit d'une autorisation. Il faut savoir que pour cette transformation d'un garage de 15 m2 je vais payer 442 euros de "taxe de construction" alors qu'il ne s'agit pas d'un permis de construire, puisque la pièce est déjà existante, mais d'un simple changement de façade ! Savez-vous que même un simple abri bûches est soumis à une autorisation et à taxation et ce quelque soit la hauteur de toit et dimensions !

Répondre à Virginie

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