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Argent reçu avant deces de mes parents

Dernière réponse le 5 avr 2009 à 19:51:33 stephane1917, le 4 avr 2009 à 20:24:15 
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Bonjour, mes parents sont décédés tous les deux il y a quelques mois ,le partage des biens avait fait durant leurs vivant ,certains de mes freres ont décidés de fouiner dans les comptes et ont decouvert que mes parents avaient donnés de l'argent à certains d'entres nous (ceux qui allaient les voires ) ils ont fais appels à un avocat ,mais bizzarement je n'ai reçu qu'une LRAR me demandant de m'expliquer ,comme tous ceux qui sont concernés .
Mes parents etaient sain de corps et d'esprit jusqu'à leur depart ,et les sommes representent pour moi 2000 € sur 8 ans ,quelle attitude dois -je prendre ?faire le mort ou attaquer ferme !!!
merci d'avoir pris le temps de me lire .

Meilleures réponses pour « Argent reçu avant deces de mes parents » dans :
Autorité parentale : relations avec les grands-parents VoirUne cour d'appel énonce à bon droit que seul l'intérêt de l'enfant doit être pris en considération pour faire obstacle à l'exercice de son droit à entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. C'est ensuite par une appréciation...

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chipou, le 4 avr 2009 à 23:32:32

Bonsoir,

Vos parents ont tout à fait le droit de faire des cadeaux,
cela reste très raisonnable en montant, vous ne dévriez pas avoir de problème.
Cordialement

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stephane1917, le 5 avr 2009 à 10:57:43

Merci ,je compte repondre au courrier de l'avocat tres brievement et attendre la suite .

Répondre à stephane1917

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luna10, le 5 avr 2009 à 18:28:03

Bonsoir,

Certes, on a de le droit de faire des cadeaux. Mais il doit s'agir alors d'un présent d'usage. Le don d'une somme d'argent est qualifié de présent d'usage selon la fortune du disposant, et bien souvent lors d'un évènement particulier.

Au vu des éléments, rien ne nous précise qu'il s'agit d'un présent d'usage. Et c'est alors à vous de le démontrer. A défaut, ce sera un don manuel rapportable à la succession.

Cordialement

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stephane1917, le 5 avr 2009 à 18:43:53

En fait les cheque m'etait remis debut septembre (rentrée scolaire ) plutot pour mes enfants ,l'un à l'approche de la naissance de ma derniere fille ,et un autre quand je me suis marié .
maintenant si ces sommes sont reportable à la succession ,ce n'est vraiment pas tres important car la somme à partager est peu élevée .

Répondre à stephane1917

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luna10, le 5 avr 2009 à 19:07:54

Avec ces quelques éléments supplémentaires...

Soit vous décidez que ces sommes sont des dons manuels (vous bénéficier d'ailleurs d'une présomption en ce sens). Et par conséquent, vous serez tenus à rapporter ces sommes à la succession.
Certes 2 000 € ne représentent pas grand chose si l'actif successoral est conséquent. Vous n'avez même pas à vous justifier devant vos coindivisaires.

Soit, vous optez pour les présents d'usage. A charge donc de rapporter la preuve des évènements (c'est un plus : naissance de votre fille et mariage), mais aussi de la situation financière de votre mère au moment des présents.
Et vous ne rapporterez rien à la succession.

Cordialement

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chipou, le 5 avr 2009 à 19:11:17

A noter qu'il s'agit de 2000€ sur 8 ans!!!!!!!

Répondre à chipou

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luna10, le 5 avr 2009 à 19:16:23

Et alors ?!

Ce n'est pas suffisant pour qualifier cela de présent d'usage (ou de cadeaux).

Répondre à luna10

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actif, le 5 avr 2009 à 19:44:12

Brève définition : un cadeau est fait à une occasion précise (anniversaire, mariage...) et son montant ne doit pas appauvrir celui qui le fait.
=> connaître les sommes "données" ne suffit donc pas à qualifier ces sommes de "cadeau" ou de "don"
Cordialement

Répondre à actif

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 stephane1917, le 5 avr 2009 à 19:51:33

J'aurais également tendance à penser que ce n'est pas vraiment "reprehensible "sinon l'avocat aurait surement attaquer plutot que chercher un arrangement amiable car mes freres eux ne me font pas de sentiments ...

Répondre à stephane1917