Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Maladie IJ et mutuelle

Dernière réponse le 13 avr 2009 à 23:36:23 luisb, le 5 avr 2009 à 10:45:41 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

J'ai été licencié par mon entreprise qui m'a laissé couvert par la mutuelle (AON) pendant 12 mois.
Entre temps, je me suis inscrit aux Assedics, mais avant la fin de la periode de carence, j'ai du me faire operer des ligaments croissés posterieurs et rotule, donc les Assedics m'ont trasféré à la Securité socaile.
Je viens de recevoir mon premier relevé, qui donnes +/- 43 € par jour comme indemnité journalière, qui est beacoup mois que les Assedics et encoe moins que mon ancien salaire.
Pensez-vous que du fait que j'ai encore la mutuelle de l'entreprise, celle-ci couvrirait un certain % du fait qu'il y avait aussi une partie prevoyance.

Merci beaucoup,


Luisb

Meilleures réponses pour « Maladie IJ et mutuelle » dans :
Arrêté du 31 mars 1992 relatif au mode de calcul des remises de gestion allouées aux mutuelles d'étu Voir La dotation budgétaire prévue au Fonds national de gestion administrative est versée mensuellement par douzième par la Caisse nationale de l'assurance maladie aux mutuelles. Les versements sont effectués par douzièmes provisoires, calculés sur...
Arrêté du 8 juillet 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nomin Voir Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leurs compétences : - les caisses primaires d'assurance maladie ; - les mutuelles agréées ; - le district social parisien de...
Congé maladie : report des congés VoirLa cour de cassation, par deux arrêts du 24 février 2009 (n° 07-43479 et n° 07-44488), a modifié la règle relative au droit à congés payés à la suite d'une maladie, confirmant en cela la jurisprudence de la CJCE du 20 janvier 2009. Avant cette...
Congé maladie et contrat de travail : vos droits VoirQuelles sont les répercussions d'un congé maladie sur un contrat de travail ? La suspension du contrat En principe, l'absence du salarié pour cause de maladie entraîne la suspension du contrat de travail. Sous réserve que l'absence soit...

1

Cornil, le 10 avr 2009 à 16:35:52

Bonjour luis

A priori, le bénéfice de la "mutuelle" devrait inclure aussi la partie prévoyance.
Mais ne connaissant pas les modalités de celle-ci (souvent les IJ ne sont complétées qu'à partir d'un certain tempsd'arrêt..) , je ne peux t'en dire plus.
Voir avec ta mutuelle, car tout ceci dépend du contrat collectif de prévoyance et pas de la loi.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

Répondre à Cornil

2

luisb, le 11 avr 2009 à 19:22:00

Merci Beaucoup pour votre réponse Cornil.

en fait, pour des sociétés normales, s'est surement le cas. J'ai eut la réponse Vendredi après avoir contacté la DRH qui m'a informé que la mutuelle qui avait été étendure pendant 12 mois après mon licenciement ne concernait que les frais médicaux, pas la prévoyance...
Donc avis à ceux qui seraient sur le départ, assurerz vous de demander l'inclusion de la prévoyance si votre entreprise vous garde dans leut mutuelle pendant qques mois.
Merci encore

Luis

Répondre à luisb

3

Cornil, le 11 avr 2009 à 22:46:10

Bonsoir Luis.
Non, il ne s'agit pas d'une question de "sociétés normales" ou pas.
Car les sociétés "normales" n'appliquent que la loi... Or celle-ci (loi Evin du 31 décembre 1989)n'impose nullement à l'employeur de maintenir gratuitement au salarié licencié un bénéfice de son régime de prévoyance, mais simplement de lui donner toutes informations pour la poursuite de cette couverture, mais pas gratuitement, pour la mutuelle le concernant, Y COMPRIS incapacité de travail ("prévoyance") , et la mutuelle santé pour ses ayants droits, A SES FRAIS (pas plus de 50% d'augmentation).
Alors je t'ai répondu sur ta question concernant "maintien de mutuelle" pendant 12 mois, je suppose aux frais de l'employeur. Pourquoi pas, ce n'est pas une obligation légale, mais peut être "un geste" pour les licenciés.
Avec une formulation aussi générale, cela m'apparaissait impliquer la prévoyance, mais il faut te référer dans ce cas aux documents qui t'ont été fournis et à leur libellé précis.
De toute façon, l'employeur a-t-il rempli ses obligations d'information sur la poursuite du régime prévoyance te concernant, puisque c'est l'objet de ta question? Même à tes frais...
Sinon, tu as une possibilté de recours à mon avis.
Tu choisis entre mon avis et celui de ta DRH!

Répondre à Cornil

4

 luisb, le 13 avr 2009 à 23:36:23

Bonsoir Cornil,

merci encore pour les explications.
Ce qui est clair s'est que je n'ai pas été informé de la non inclusion de la prévoyance, ce qui ne ma pas permis de réagir en demandant son inclusion, ou comme tu les dis en en prennant une appart à mes frais.
J'aurais su ceci, j'aurais surement agis differemment.
Donc je vais prendre cet angle comme point de négociation. de toutes manières qui ne tante rien.. n'a rien.

Merci encore

Luis

Répondre à luisb